Droit d'accès à un bord de rivière
Tripesaumiel -
Bonjour,
je suis dans un village avec une rivière et cela fait des années que nous avons l'habitude de nous mettre à un endroit pour se baigner. Je précise qu'il y a peu d'endroit où il est possible de se poser.
Depuis, des gens ont racheté une ruine et nous interdisent l'accès à ce bord rivière car ils disent que maintenant cela leur appartient et qu'ils sont en droit de nous interdire de nous poser à cet endroit.
Mes questionnements sont:
- y-a-t-il une limite où les bords de rivières sont du domaine public? Ou alors ils sont dans leurs droits de nous interdire cela ?
- quels recours puis-je avoir pour quand même y avoir accès ?
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1 réponse
Bonjour,
Si cette rivière est domaniale (domaine public) vous avez parfaitement le droit de fréquenter ses rives, quel que soit le propriétaire du terrain limitrophe du cours d'eau.
On appelle cela la "servitude de marchepied" ou encore le "chemin du pêcheur" => espace libre de 3,25 m le long de la rive.
Cet espace peut cependant être limité à 1.50 m, voire supprimé, par décision administrative (art. L. 2131-2 et L 2131-3 du Code général de la propriété des personnes publiques).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
merci pour votre réponse (rapide) je vais regarder ça, bonne journée à vous!