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DCI
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7 juil. 2023 à 17:27
7 juil. 2023 à 17:27
Bonjour,
Si cette rivière est domaniale (domaine public) vous avez parfaitement le droit de fréquenter ses rives, quel que soit le propriétaire du terrain limitrophe du cours d'eau.
On appelle cela la "servitude de marchepied" ou encore le "chemin du pêcheur" => espace libre de 3,25 m le long de la rive.
Cet espace peut cependant être limité à 1.50 m, voire supprimé, par décision administrative (art. L. 2131-2 et L 2131-3 du Code général de la propriété des personnes publiques).
7 juil. 2023 à 18:42
Bonjour,
merci pour votre réponse (rapide) je vais regarder ça, bonne journée à vous!