Sortir du teritoire
oceane
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Bonjour,je voudrais aller voir ma famille qui se trouve en dehors du teritoire francer ,je voudrais y aller avec ma fille qui a deux ans,mon ami ne veut pas venir ,et me dit qu il me signerais pas la permission de sortis!se que je voudrais savoir es qu il faut les deux signature!!ont es pacser,ma fille porte son non a un passeport et carte d identitè ,lui francais et moi guyaenne;es que vous pouvez me repondre,mercci
2 réponses
Bonjour ,
Excusez moi, de quel pays êtes-vous originaire exactement ?
Excusez moi, de quel pays êtes-vous originaire exactement ?
Re -
Hors des frontières de l' Union Européenne, un mineur muni d'un passeport personnel, et les parents n' étant pas séparés, n'a pas besoin d' une autorisation de sortie du territoire .
Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Hors des frontières de l' Union Européenne, un mineur muni d'un passeport personnel, et les parents n' étant pas séparés, n'a pas besoin d' une autorisation de sortie du territoire .
Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez un livret de famille, l'enfant a son passeport personnel, vous le vôtre, et une preuve du PACS avec vous ?
Dès lors, il n'y a pas besoin de "sortie du territoire" avec autorisation du père, puisqu'à priori, vous vivez ensemble .
Voir le site "Service-Public" - Autorisation de sortie du territoire
Bon après-midi ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dès lors, il n'y a pas besoin de "sortie du territoire" avec autorisation du père, puisqu'à priori, vous vivez ensemble .
Voir le site "Service-Public" - Autorisation de sortie du territoire
Bon après-midi ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et excusez-moi, je ne vous comprends pas ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §