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tarasouris
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19 sept. 2008 à 13:42
19 sept. 2008 à 13:42
Bonjour ,
Excusez moi, de quel pays êtes-vous originaire exactement ?
Excusez moi, de quel pays êtes-vous originaire exactement ?
tarasouris
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21 janvier 2011
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19 sept. 2008 à 14:17
19 sept. 2008 à 14:17
Re -
Hors des frontières de l' Union Européenne, un mineur muni d'un passeport personnel, et les parents n' étant pas séparés, n'a pas besoin d' une autorisation de sortie du territoire .
Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Hors des frontières de l' Union Européenne, un mineur muni d'un passeport personnel, et les parents n' étant pas séparés, n'a pas besoin d' une autorisation de sortie du territoire .
Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas ...
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oceane
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tarasouris
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19 sept. 2008 à 15:22
19 sept. 2008 à 15:22
je veut aler voir ma famille pour qu il voyent mon bèbè ,mon copin ne veut pas venir et la me dit si je te signe pas un papier tu pouras pas aller!!!la petite a le non de son pere,et passepor,comme ont es pacser j ai pas le meme nom!!puije sortir avec ma fille ,sans l accort de son pere
tarasouris
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oceane
19 sept. 2008 à 15:35
19 sept. 2008 à 15:35
Vous avez un livret de famille, l'enfant a son passeport personnel, vous le vôtre, et une preuve du PACS avec vous ?
Dès lors, il n'y a pas besoin de "sortie du territoire" avec autorisation du père, puisqu'à priori, vous vivez ensemble .
Voir le site "Service-Public" - Autorisation de sortie du territoire
Bon après-midi ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dès lors, il n'y a pas besoin de "sortie du territoire" avec autorisation du père, puisqu'à priori, vous vivez ensemble .
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oceane
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tarasouris
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21 janvier 2011
19 sept. 2008 à 17:26
19 sept. 2008 à 17:26
merci pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2008 à 14:35
Et excusez-moi, je ne vous comprends pas ...
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