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Raccordement d'eaux usées et servitude

madgi - 16 sept. 2008 à 21:38
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 15:17
Bonjour,
La maison de campagne dont je viens d'hériter comporte un raccordement à l'égout seulement pour les toilettes et la salle de bains.
Les eaux de la cuisine s'en vont dans un puisard. Je ne peux pas raccorder la cuisine au reste de l'évacuation car il y a une pente à remonter.
Je demande l'autorisation à ma cousine qui possède une maison dans le terrain en contrebas de raccorder mes eaux usées à son évacuation. Elle est réticente car ne veut pas gréver sa propriété d'une servitude..
Puis-je demander une servitude par droit d'utilité publique ey auprès de qui ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 sept. 2008 à 15:17
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
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