Raccordement d'eaux usées et servitude
Bonjour,
La maison de campagne dont je viens d'hériter comporte un raccordement à l'égout seulement pour les toilettes et la salle de bains.
Les eaux de la cuisine s'en vont dans un puisard. Je ne peux pas raccorder la cuisine au reste de l'évacuation car il y a une pente à remonter.
Je demande l'autorisation à ma cousine qui possède une maison dans le terrain en contrebas de raccorder mes eaux usées à son évacuation. Elle est réticente car ne veut pas gréver sa propriété d'une servitude..
Puis-je demander une servitude par droit d'utilité publique ey auprès de qui ?
La maison de campagne dont je viens d'hériter comporte un raccordement à l'égout seulement pour les toilettes et la salle de bains.
Les eaux de la cuisine s'en vont dans un puisard. Je ne peux pas raccorder la cuisine au reste de l'évacuation car il y a une pente à remonter.
Je demande l'autorisation à ma cousine qui possède une maison dans le terrain en contrebas de raccorder mes eaux usées à son évacuation. Elle est réticente car ne veut pas gréver sa propriété d'une servitude..
Puis-je demander une servitude par droit d'utilité publique ey auprès de qui ?
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