Indemnités d'occupation

suzzane - 15 sept. 2008 à 20:26
 suzzane - 16 sept. 2008 à 18:14
Bonjour,
Je suis separée depuis 4 ans .Le juge a expulsé mon époux violent du jour au lendemain .elle me met à titre onéreux ,normal j'avais une pension de 1700 e .mon époux se fait licencier et me verse une pension de 150 e (car de fopnctionnaire internationnal il passe au rmi )mais mes indemnités d'occupation continuent et le loyer est établi par le notaire à 2200 e et j'en gagné 1420 epar mois .
sous le régime de la séparation je dois donc presque le double de mon salaire depuis 4 ans .
l'injustice ,c'est que mon ex a pu diminuer la pension mais moi je n'ai pas diminué la maison et en région parisienne les loyers sont trés chers (elle etait finie de payer ) .
entre temps ma mere est decedee j'ai achete un bien avec mon nouvel ami pour me reloger avec l'heritage de ma mere mais mon ex s'opposait jusqu'à présent à la vente .j'avais peur qu'il l'occupe si il savait qu'elle était libre et que l'on puisse pas vendre donc j'ai entretenu les deux et le notaire me compte 45 mois d'occupation .
Comment faire pour qu'elle ne compte que jusqu'à l'achat de ma nouvelle maison .?
c'est trés injuste mon ex me coincait ds notre maison sachant que ça serait le jakpot pour lui à la sortie .
je ne pouvais pas vendre sans lui ,bref bloquée et on me demande maintenant 79000 e de loyer une fois et demi mon salaire pendant 4 ans !!
ce n'est que devant le notaire que j'ai pu le coincer et dire que je vendais il n'a pas pu refuser et la maison s'est donc vendue en 3 semaines maintenant l'argent est bloqué chez le notaire.
Comment faire pour diminuer cette somme j'ai un fils de 16 ans à charges ?

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
16 sept. 2008 à 14:55
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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bonjour,
j'ai donné les détails pour une meilleure compréhension.
Comment faire valoir que je n'occupais plus la maison conjugale et donc demander à ne payer que les indemnités d'occupation jusqu'à l'achat de ma nouvelle maison .
L'erreur a été que mon avocat n'a pas fait appel à la premiére décision qui me mettait à titre onéreux.
Je vais payer 80000 euros parceque mon avocat n'a pas fait appel .
Merci pour toute réponse qui m'aiderait à diminuer cette indemnité .
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