Changer d'assurance d'un prêt en cours

Résolu/Fermé
dommm063 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,

J'ai un prêt en cours, avec une assurance (celle proposée par la banque).

Est-il possible et légal de résilier cette première assurance et d'en prendre une autre (dans un autre organisme, délégation d'assurance) ?

Merci de vos réponses.
Dom
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25 réponses

agent1
 
En fait je ne suis pas d'accord avec Santo, la loi Lagarde, meme si elle permet de libérer l'emprunteur lors de son choix de garantie à la souscription, les législateur ne sont pas allé assez loin dans l'élaboration du dispositif car elle ne prevoit rien pour les contrats en cours ... le code des assurances prevoit une possibilité pour la résiliation des assurances mais il y a exception pour les assurances vie ... tout çà semble tres flou et les banquiers sont peu enclins a laisser filer leur client a la concurrence ...

Il faut bien évidemment si possible penser à la délégation d'assurance dès la constitution du dossier de credit ; car ensuite vous pourrez changer de contrat sans probleme .... mais si vous vous etes engagé avec votre banquier celui ci pourrai ne jamais vous donner l'accord pour changer de contrat en cours de remboursement ... condition obligatoire pour résilier l'assurance du pret en cours ...

C'est clair qu'il peut etre intéressant de se faire aider par un courtier spécialisé il suffit de chercher : "resiliation assurance pret" sur votre moteur de recherche préféré pour en trouver ou utilisez les services d'un comparateur comme asurland ou encore "assurance de pret pas cher" ...

Si vous respectez les criteres pour résilier votre contrat (délai, accord banquier, nouvelle assurance) il vous sera possible d'en changer mais le plus difficile etant de convaincre le banquier ; vous pourrez le contraindre en l'assignant en justice mais les démarches sont longues et couteuses ...
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Crédits immobiliers"
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hylaesos
 
Bonjour, voila j'ai voulu faire un crédit à la banque postale car les taux sont bas, et comme je partai en voyage de noce je n'avais pas le temps de faire le tour des assurance j'ai donc pris celle proposer(CNP), mais j'ai déclaré de l'asthme et donc j'ai une exclution sur ITT pour toute maladie respiratoire.
Je n'ai malheureusement plus le temps de relancer les offres avec une nouvelle assurance. Peut on faire valoir la convention AREAS pour changer d'assurance, vu que la nouvelle assurance me couvret ITT sans exclusion.
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Nadbok Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,

Suite à ma recherche qui concerne les assurances pour un prêt j'ai vu votre message et vous marquez que vous avez trouve une assurance qui vous couvre pour ITT sans exclusion alors que vous avez déclarez de l' asthme. Je suis dans le même cas que vous, pouvez vous m'indiquer quelle assurance vous couvre quand même. Merci de votre réponse.
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chris
 
Bonjour, je suis courtier en assurance et specialisé en assurance emprunteur. Je vous confirme la possibilité légale de souscrire une délégation, ou de changer de contrat en cours de route. Hélas, il existe encore quelques banques qui s'y opposent illégalement, mais c'est en train de changer. De plus, ce ne sont pas les banques qui manquent aujourd'hui, et il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence...Le problème, comme dans tous les domaines, c'est l'ARGENT. En effet, les compagnies d'assurances partenaires des banques reversent de grosses commissions aux sièges des banques. Ah! une précision: il n'est pas nécessaire d'attendre la date anniversaire, en principe, pour résilier une assurance vie.(pas de contentieux) en gros, c'est: tu payes tu es assuré, tu ne payes pas, tu n'es plus assuré. Voila, n'hésitez pas à me demander des conseils.
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titou75013 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,
Je vais demander un prêt, et pour respecter un délai tendu, je suis obligée de prendre l'assurance de la banque
J'ai lu et relu la demande de prêt et l'assurance à signer,mais je n'ai pas vu où est écrite cette possibilité de changer d'assureur
Si ce n'est pas écrit, puis je changer ?
vous disiez qu'on n'est pas obligé d'attendre 1 an?

Dans d'autres messages du forum, certaines banques refusent de le faire. Quel recours? Comment procéder?

Merci pour vos réponses,
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linece
 
exactement dans la même situation. De plus, l'assurance qu'on me propose est deux fois plus chère que celle que j'ai trouvé pour les mêmes garanties. Mon dossier par aujourd'hui, le crédit foncier fait forcing et j'ai peur de me retrouver obliger de garder cette assurance pendant les 30 ans avenir!!!

j'ai les même question que titou75013 Quelqu'un peut-il répondre

merci
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cricous Messages postés 32 Statut Membre 14
 
Bonjour,
Laisser partir votre dossier comme ça et dans la foulée, vous souscrivez un nouveau contrat, puis lettre recommandée en demandant un désistement et remplacement par le nouveau que vous joignez au courrier. Le seul truc qu'ils peuvent vous imposer c'est un délai d'un mois (délai de retractation justement). au final vous paierez deux contrats pendant un mois, mais ça vaut le coup. Courage
Cricous
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vtrente
 
Je viens de lire votre post et cela m'intéresse d'avoir votre avis pour mon cas personnel.
J'ai un prêt ; ce prêt m'avait été accordé au départ pour achat de terrain + construction. La construction ne s'étant pas concrétiser au bout d'un an, et les fonds n'ayant pas encore été débloqués, nous avons demandé à ce que soit revu le tableau d'amortissement sur la nouvelle somme alouée. ce qui a été fait, mais nous n'avons pas été assez vigilant et nous nous sommes aperçu dernièrement que la banque nous faisait payer l'assurance de prêt toujours sur la somme du prêt global terrain+ maison. Ce que nous ne trouvons pas normal.
Lorsque nous avons vu notre conseillé il nous a répondu que c'était normal, qu'ils ne pouvaient pas revenir là-dessus.
Quand est-il exactement ? cette procédure est-elle légale ?
Peut-on exiger un remboursement du trop perçu et un recalcul de l'assurance?
Nous avons également pensé à changé d'assurance, mais pouvons nous le faire ?
Nous n'avons plus confiance en cette banque qui en plus nous a refusé la rénégociation du taux d'intérêt de notre prêt lorsque les taux de crédit avaient baissé.
Que pensez-vous de tout cela ?
merci pour votre aide.
Cordialement.
Mme D.C.
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René
 
Bonjour,

Sur quelle loi ou décret tu te bases pour exiger la résiliation de l'assurance empruneur pour te permettre d'y subsituter une assurance équivalente mais moins chére

Merci
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JP
 
bjr

Notre prêt a été contracté au CREDIT FONCIER DE FRANCE;ils refusent la résiliation de l'assurance groupe par une substitution d un contrat d assurance externe(pourtant bien moins cher pour nous).le motif indiqué par courrier reçu:
-l assurance groupe résulte du contrat de prêt qui a été signé et ne peut être résiliée unilatéralement mais seulement en vertu d'un accord des 2 parties au contrat de pret"
En clair: on tourne en rond car l'autre partie signalée c 'est "EUX: LE CFF"!!!!

Ont ils juridiquement le droit et le pouvoir de s'opposer?
merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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sr
 
J'ai le même problème avec le Credit Foncier !! J'ai contracté un prêt il y a quelques années, j'ai demandé la révision du taux qui passe de 5.6% à 4.3% en résiliant l'assurance AXA pour ne pas la nommer et il refuse "on ne peut pas changer d'assurance lors d'une renégociation mais seulement lors d'un rachat" alors que je gagne 8000€ avec des garanties supplémentaires. Je vais voir ce que ça donne... cordialement
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rl
 
Bonjour, nous avons le même pb que vous avec notre futur assurance préteuse nous économisons 17500€ sur le prêt (pas étonnant que le CFF traîne la pâte pour nous rendre leurs décision. De toute façon quoi qu'il en soit nous somme dans nos droit et si il faut aller en JUSTICE contre AXA ou le CFF nous irons.
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JB
 
Bonjour,

J'ai le même cas que vous concernant l'assurance emprunteur, le credit foncier a refusé une substitution au contrat d'assurance groupe sous prétexte que c'est une assurance obligatoire et qu'elle ne peut être modifiée en cours de contrat.

Que puis-je faire?

Avez-vous été en justice?


Merci.
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Lili14
 
Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez finalement pu changer d'assurance?
Notre pret vient de commencer et j'aimerais changer l'assurance qui m'a été imposée en faisant jouer la loi Hamond.
Par avance merci pour votre reponse
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rems669 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour je me trouve dans le même cas que vous mon offre de pret a été éditer le 19 JUILLET 2014 et signé le 31 JUILLET 2014 je penssais être dans la lois des 12 mois a compter la date de signarure de l'offre de prêt pour changer mon assurance emprunteur, mais attention "il préscise bien que c'est pour les offres de prêt EMISE a compter du 26 juillet 2014". En gros si votre offre de prêt a été éditer après le 26 juillet 2014 vous êtes dans la lois et ils se doivent de vous la résilier. Sinon comme dans mon cas il vos peut etre mieux voire pour faire un rachat de credit ou attendre la première année pour résilier mais la aussi ils peuvent vous faire galerer car les banques font se qu'elles veulent et c'est une abération TOTAL !!!!.

Voila pour mon cas.
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Pierre
 
Bonjour,
Normalement, il est possible de changer l'assurance en cours de prêt à la date d'anniversaire surtout si les garanties proposées par la nouvelle assurance sont au moins équivalente aux leurs.
Y'a t-il des experts pour confirmer ou non ce point ?
Cordialement,
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refresh5
 
Bonjour,

Comment négocier une délégation d'assurance sur un prêt en cours ?

Merci de vos réponses.
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DUB
 
Bonsoir,

Idem pour nous,au bout d'une année nous souhaitons changer d'assurance que celle imposée pour une autre assurance qui couvre plus de risques, par contre on nous demandent des frais de résiliation s'élevant à 255 euros!!!! je trouve cela vraiment abusif. on t'il le droit de demander autant, et si c'est possible, quel recours sont à notre disposition?

Merci
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nana
 
un conseil mieux vaut payer la plupart des assurances refusent et ne réponde même pas au courrier si vous pouvez payer 250€ et gagner derrière 10000€ faut pas hésité !!!!
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cd
 
Bonjour
Je suis dans le meme cas que toi Pressée par le temps je n'ai pas le temps de rechercher une autre assurance que celle de la banquie. J'ai un souffle au coeur (affection bénigne et non évolutive) que j'ai honnêtement déclaré à l'assurance (CNP). Du coup je me retrouve avec une exclusion pour toute maladie cardio vasculaire et une majoration de cotisation.
Je n'ai pas eu le temps de voir ailleurs. puis je avec la convention Areas souscrire une autre assurance (par exemple dans un an) apres avoir contracté mon pret le mois prochain?
Quelle est ta nouvelle assurance ?
Merci
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MACBRUN
 
BONJOUR
Vous évoquez le souhait de changer d assurance mais envisagez vous de ne pas déclarer vos pb de santé ( et n y a t il pas de " fichier" assureur d' après ce que l' on m'a dit !) ou espérez vous simplement être assuré avec un surcout mais être assuré malgré vos antécédents ?
Je suis ds le mm cas de déclaration d un pb de santé remontant à 30 ans que j'ai naïvement déclare et suis exclue de toute assurance de mon emprunt en cas de récidive de ce pb !
Merci de votre réponse
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Gaelle
 
Bonjour,

Nous sommes en attend de notre offre de prêt avec le crédit foncier, mais quand on a voulut leur proposer notre assurance, ils ont refuser soit disant que celle que je leur proposait était moins bien que la leur !!! n'arrivant pas à leur imposé la notre, nous avons donc été obligée de prendre la leur, car sinon ils refusaient de nous financer !!!! que puis je faire !!!!
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Amandine2206 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour Gaëlle avez vous trouvez une solution? Nous sommes dans le meme cas que vous nous payons environ 120e par mois d'assurance liée au prêt chez crédit foncier !! Cela est beaucoup trop a notre goût !!! Nous aimerions changer mais je l'avoue nous sommes perdu et on se sent un peu seule face a eux !!! Bon courage a vous !
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sabrina
 
bonjour, nous sommes dans le même cas que tout ceux qui ont signé l'assurance axa imposé par le crédit foncier. Nous avons mis en place avec la macif ( nous sommes chez eux pour les assurances habitation et voitures) un nouveau contrat mais le crédit foncier refuse de résilier leur contrat. nous sommes très bien suivi par la macif qui nous envoi des courriers tout près pour le crédit foncier. cela dure depuis 1 an et nous ne laisserons pas tombé car c'est inadmissible, il y a de grande chance pour que cela aille jusqu'au tribunal mais peu importe je ne les laisserai pas avoir raison! je souhaite bon courage a tous et surtout continuer!!!!
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rems669 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Sabrina ,

Avez-vous des éléments nouveaux ? Avez-vous eu gain de cause au tribunal ? Ou ont-ils saidé a vos recommandés ?

Cdt Rémy
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sami
 
Bonjour,

J'ai souscrit un pret immo au crédit foncier, ils m'ont fortement pousser à prendre une assurance chez eux. Au final je m'aperçois que l'assurance est beaucoup plus cher que dans la concurrence et étant une assurance de groupe elle n'est pas résiliable. J'en est pour 35 ans. Si quelqu'un a une solution je suis preneur ;)
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sjais
 
Changer une délégation par une autre OUI
Changer l'assurance d'une banque en cours de contrat = CA DEPEND, il faut l'accord écrit de la banque et c'est de la Négo avec eux. Pas du tout évident.
Voila!
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samisam
 
Bonsoir, normalement les banques ne doivent pas imposer leur assurance il ya des lois loi lagarde et la loi murcef qui permet de souscrire une assurance externe
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Paul P.
 
oui mais quand le banquier ne te dit rien et que t'as signé le contrat tu fais comment ???
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BanKiller
 
Tu attends le délai légal, à savoir la date anniversaire (avec demande dans les 2 mois qui précèdent)
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Greg
 
cette loi permet quand même au banque de jouer sur le niveau des taux de crédit. Si tu veux contracter une délégation d'assurance ailleurs, alors le taux du crédit augmentera, malines les banques...
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cricous Messages postés 32 Statut Membre 14
 
Oui mais ils n'ont pas le droit, et dans ce cas là, on change de banque...
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luigi
 
faut les attaquer en justice.. J ai rdv aujourd'hui au tribunal pour ça contre le ccf
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lucame
 
Bonjour,

Je suis à la BNP et souhaiterais changer pour Cardif.
On me l'a accordé si je prends les mêmes garanties (en même temps Cardif fait partie du groupe BNP!)
Par contre on m'oppose 2% du capital restant dü c'est à dire un maximum de 2000€, ce qui sera mon cas...
La conseillère m'informe que c'est inscrit dans mon offre de prêt, ce qui n'est pas le cas!
Est-ce légal? et surtout sur quoi puis-je m'appuyer pour éviter de payer ces frais? (qui sont payables au changement d'assurance, résultat je dois débourser 2000€ pour économiser 5000€ donc au total 3000€)
Merci de votre réponse
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BanKiller
 
Absolument pas. il n'est pas question de payer cette somme qui s'apparente aux pénalité pour remboursement anticipé, ce qui ne semble pas être votre cas. La loi Lagarde permet de changer, c'est tout. Maintenant, il faut être "dans les clous": Demander la résiliation et proposer une assurance déléguée avec des garanties au moins équivalentes , le tout 1 mois (mais 2 serait un plus) avant la date anniversaire. Si la banque fait des siennes, 2 cas: arrivé à l'échéance anniversaire: la mensualité est prélevée AVEC l'Assurance: bonjour la galère, va falloir montrer les dents :-(
La mensualité est prélevée SEPAREMENT de l'assurance: cool, va falloir mordre: suspension du prélèvement ou opposition sur celui-ci pour la partie assurance: la banque aura du mal à expliquer qu'elle entre en contentieux pour un prêt qui n'est plus assuré du fait de son refus de l'assurance que vous lui proposez depuis 1 à 2 mois, en ayant respecté le cadre de la Loi Lagarde...
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BanKiller
 
Oups: il va sans dire qu'il faut qu'à cette échéance, la nouvelle assurance du prêt soit prête ! (sinon, c'est vous qui êtes réputé de mauvaise foi)
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MlleLYS
 
Bonjour,
Je suis en phase de "finalisation" de montage de prêt immo et comme d'autres, je me suis précipitée sur l'assurance que ma banque m'a proposé (via leur courtier) mais dans laquelle figure des exlusions suite à un questionnaire de santé.

Je viens de recevoir le contrat a retourner avec mon BON POUR ACCORD mais j'hesite car même si je n'ai pas trouvé d'assurance moins chere ailleurs , je constate que quelques compagnie proposent des assurances sans questionnaire approfondi de santé...donc une possibilité pour mon cas de n'avoir aucune exclusion !!

Je pensais donc conclure avec l'assurance de ma banque et attendre la date anniversaire pour resilier et aller à la concurrence ....mais en lisant les conditions de resiliation, il me faut l'accord de ma banque pour en changer !! ce qui n'est pas gagné....
Donc dans ce cas est ce que la loi LAGARDE suffit pour résilier au bout d'un an???

Merci par avance de vos réponses
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Triciaaa
 
Bonjour,
Dans la précipitation, on a monté un dossier de crédit avec assurance à 100% pour l'emprunteur et 100%co-emprunteur . Si au bout d'un an je change d'assurance, je serai obligé de reprendre 100% sur chaque emprunteur??
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delphine
 
du nouveau depuis lucarne ?
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cricous Messages postés 32 Statut Membre 14
 
Bonjour,
Oui c'est tout à fait possible en concertation avec la banque, en invoquant la loi lagarde et surtout en apportant la preuve que votre contrat de délégation vous couvre au moins à hauteur du contrat groupe de la banque.
Allez voir un pro de l'assurance emprunteur, il se fera un plaisir de vous guider dans cette démarche...

Cordialement
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dommm063
 
Bonjour,

Question supplémentaire : est-ce que la banque peut et est en droit de refuser une autre assurance, même si les garanties sont les mêmes ?

Dom
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Ulfie
 
Non la banque n'a pas le droit de refuser vous êtes libre de choisir l'assurance que vous voulez.
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observateurs. Messages postés 76 Statut Membre 42
 
oui évidemment
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dommm063
 
Merci de la réponse, mais j'aurais aimé un peu plus de détails... Est-ce qu'il ya un loi là-dessus ? Y'a-t-il des frais de résiliation ? Les conditions du prêt seront-elles les mêmes ?

Dom
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rudy
 
le probleme c'est que tout dépend de la compagnie ou du contrat, il faut reprender ton contrat si rien n'est indiquer c'est a la date anniversaire ...
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Ulfie
 
Bonjour,

Oui vous pouvez changer d'assurance, mais pour cela il faut attendre la date anniversaire de votre assurance actuelle. Il n'y a aucun frais en cas de rupture. En principe quand vous prenez une nouvelle assurance, la nouvelle vous demande la date anniversaire et fait le courrier de résiliation un mois avant la fin.
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dommm063
 
OK. je vais donc essayer de trouver une assurance moins chère...

Meci.
Dom
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Pascalinelelouche Messages postés 1 Statut Membre
 
Moi je suis passée par Réassurez-moi. C'est un courtier en ligne. J'ai économisé pas mal et ils sont pas mal présents si jamais tu as du mal à changer à cause de ta banque...
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