Vice Caché? Help!!!
paris2008
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement à Paris et à la suite de l'emménagement je me suis endue compte que le métro passait sous l'appart, bruit que je n'avais pas entendu lors des visites car les fenêtres étaint toujours ouvertes et la télé fonctionnait, je n'aurais jamais acheté cet appart si je l'avais su, les vendeurs et l'agent immobilier ne m'ont rien dit alors qu'ils étaient au courant. Je considère que cela est un vice caché et j'ai fait parvenir un courrier à mon notaire qui ne semble pas vraiment concerné par cette affaire.... Que faire?? Dois je prendre un avocat et aller au TGI? Je n'ai pas beaucoup de moyens financiers et j'ai peur de m'enbarquer dans une histoire où je n'aurais pas gain de cause... Je vis un enfer qu'en pensez-vous? Merci d'avance.
Je viens d'acquérir un appartement à Paris et à la suite de l'emménagement je me suis endue compte que le métro passait sous l'appart, bruit que je n'avais pas entendu lors des visites car les fenêtres étaint toujours ouvertes et la télé fonctionnait, je n'aurais jamais acheté cet appart si je l'avais su, les vendeurs et l'agent immobilier ne m'ont rien dit alors qu'ils étaient au courant. Je considère que cela est un vice caché et j'ai fait parvenir un courrier à mon notaire qui ne semble pas vraiment concerné par cette affaire.... Que faire?? Dois je prendre un avocat et aller au TGI? Je n'ai pas beaucoup de moyens financiers et j'ai peur de m'enbarquer dans une histoire où je n'aurais pas gain de cause... Je vis un enfer qu'en pensez-vous? Merci d'avance.
5 réponses
Je recherche plutôt de l'aide sur ce site, je ne suis pas débile mentale... On entend rarement le bruit du métro quand on ouvre les fenêtres ou qu'on se balade dans la rue avec tous les bruits de la circulation. Mon problème est que je l'entends dans mon appart!!! Merci quand même pour vos commentaires qui m'aident à avancer.....
On peut difficilement dire que le passage du métro est un vice caché! Par définition, c'est quelque chose que vous ne pouviez pas voir lors de l'achat, et non que vous n'avez pas vu...
D'après l'article 1641 du code civil énonce que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus". En outre, conformément à l'article 1642 du code civil, "le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même". Le passage du métro est un défaut et ils se sont bien gardés de le mentionner car si je l'avais su je ne l'aurais JAMAIS acheté donc les vendeurs ont déliberément caché ce problème.
Vous ne pouvez pas appliquer la notion de vice caché pour ce motif.
Les murs seraient moisis et repeints ou en papier carton bien trafiqués, là d'accord, mais ce n'est pas le cas.
Vous avez eu affaire avec une agence immobilière qui ne vous a pas donné tous les elements d'informations. Quoique le metro, je suppose qu'a defaut de le voir on doit l'entendre. Vous aviez choisi le mauvais creaneau horaire pour la visite. Et pourtant, une visite doit etre renouvelée avant décision d'achat ...
Les murs seraient moisis et repeints ou en papier carton bien trafiqués, là d'accord, mais ce n'est pas le cas.
Vous avez eu affaire avec une agence immobilière qui ne vous a pas donné tous les elements d'informations. Quoique le metro, je suppose qu'a defaut de le voir on doit l'entendre. Vous aviez choisi le mauvais creaneau horaire pour la visite. Et pourtant, une visite doit etre renouvelée avant décision d'achat ...
Je confirme ce que j'ai dit, le métro n'est pas un vice caché! Il vous suffisait de regarder un plan ou d'ouvrir une fenêtre ou de faire le tour du quartier...
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Paris 2008, chez moi, il n'y a pas de metro !
Quand je vous ecris que vous ne pouvez parler de vice caché, je sais de quoi je parle !
Quand je vous dis qu'il y a eu defaut d'information de la part de l'agence, je sais aussi de quoi je parle !
En consequence, ne comptez plus sur mon aide puisque vous "jetez" ceux qui viennent vous conseiller.
Ah ces parisiens !! ......
Quand je vous ecris que vous ne pouvez parler de vice caché, je sais de quoi je parle !
Quand je vous dis qu'il y a eu defaut d'information de la part de l'agence, je sais aussi de quoi je parle !
En consequence, ne comptez plus sur mon aide puisque vous "jetez" ceux qui viennent vous conseiller.
Ah ces parisiens !! ......