achat maison ancienne

Question

Bonjour,

Bonjour,

Nous venons de faire l'acquisition d'une petite maison de rue et nous n'avons que des mauvaises surprises. En cassant nous découvrons des murs sont humides, les planchers pourrries mais le pire c'est qu'en cassant les cheminées nous avons découvert qu'elles n'étaient pas étanches et que les poutres à l'interieur étaient pourries. Conséquence un grand nombre de travaux non prévus, pas de possibilités d'emmenager aux dates prévues (nous avons un préavis pour notre location) et surtout nous n'avons pas le budget pour assumer ses travaux. L'acquisition de cette maison vire au cauchemard pour nous, surtout que je me suis renseigné auprès de l'agence, du notaire et de l'ancien propriétaire nous n'avons aucun recours car les vices ne sont pas cachés de façon déliberés et nous avons acheté "en l'état". Je trouve cela vraiment injuste car nous n'aurions jamais acheté cette maison si nous avions eu connaissance de ses problèmes ou du moins pas au même prix. Je compte me rendre dans association de consommateur mais en attendant on répare les dégats et cela m'inquiète de devoir me résoudre à laisser passer cette arnaque.
Merci de me conseiller.

tevanaa · Answer

seule une action en justice pourra solutionner votre litige

sur le terrain du dol peut être 
le dol est défini comme une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur au sens de vice du consentement
L'article 1116 du Code civil prévoit : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.»
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt  : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »

Le dol ne se présume pas, et doit être prouvé. 
Il faut des manœuvres :
-Élément matériel : Machination, mise en scène, simple mensonge ou même le silence délibérément gardé (la réticence dolosive est dol négatif). 
-Élément psychologique : Le dol est forcément intentionnel. 
-Élément injuste : Malus dolus. 
Il faut des manœuvres pratiquées par l'une des parties car le dol d'un tiers ne sera pas cause de nullité. 
Il faut que les manœuvres aient été déterminantes, aient été la cause du contrat ;

la sanction est la nullité relative du contrat à la demande du contractant dupé. 
S'il demeure un préjudice que la nullité ne suffit pas à réparer il peut être réclamé en sus des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 c.civ.

cordialement

nini1976 · Answer

le problème étant que nous ne pouvons pas prouver que l'ancien propriétaire était au courant puisqu'il n'a jamais fait de travaux et qu'il n'y vivait plus depuis plusieurs années. Nous n'avons pas de temps concernant les travaux et j'aimerais savoir si je dois faire venir une personne pour constater les dégats avant de commencer le gros oeuvre. Et si oui qui et combien cela me coutera. Nous sommes completement démoralisés car nous n'avons plus le budget et les connaissances pour assumer tout ses imprévus.

Marie02 · Answer

Bonjour,
Suite aux dires de Tevanaa qui connait très bien son boulot, est ce vraiment utile d'intenter un procès sachant que c'est perdu d'avance ???? De plus il n'y a pas de vice caché car c'est en démontant qu'on s'en rend compte, je pense que le vendeur n'avait pas connaissance (le notaire d'ailleurs non plus - pour une fois que je le défend !) de l'état de son bien, mais il est sur que ca n'arrange pas vos affaires. Selon le prix d'achat de bâti, peut être voir combien on pourrait revendre en terrain à bâtir ? Cordialement

tevanaa · Answer

ah vous ètes aussi avocate à vos heures perdues ok !
on ne parle pas de vices cachés ici mais de dol ! c'est pas la même chose ! et comment savez vous que le vendeur n'était pas au courant ?
je vous laisse continuer marie02 moi je me sents totalement incompétente face à vous !
cordialement

nini1976 · Answer

Je ne sais trop quoi penser j'avais juste besoin de savoir que faire à l'heure d'aujourd'hui mais effectivement je me dis que c'est peine perdu. Le propriétaire ne pouvait être au courant vu qu'il n'a jamais effectué de travaux dans cette maison. Merci quand même.

minou · Answer

mon fils a le même problème que vous , des travaux non prévu, une toiture en mauvais état ( alors que l'expert mandaté pour le prét à 0 % a noté la toiture bonne ! ), gros , gros problèmes d'humidité, les murs s'éffritent.  il a 26 ans , c'est son premier achat, il est désoeuvré, démoralisé, et maintenant sans les moyens financiers de faire face à tout cela, cette maison est inhabitable en l'état, il doit partir de son logement actuel le 17 juillet.  je pense que cette clause de non responsabilité en cas de vice caché est une aberrration. un avocat va vous couter cher, nous essayons de trouver des organismes qui pourrait le cas échéant nous aider . nous avons consulté l'A.D.I.L qui nous a conseiller de refaire faire une expertise (payante!) et de voir si l'assurance de mon fils comporte une assistance juridique, sinon , il faut faire face seul. les acheteurs ne sont pas soutenus , on peut vendre n'importe quoi, sans que cela pose problème , on demande bien des garanties pour le financement , alors pourquoi pas au sujet du bien vendu. cela pose aussi le problème des expertises , elles ne sont pas toutes fiables.

chrisla · Answer

ce samedi je pars dans le lot et garonne, pour visiter une maison de 1985, et lorsque je prends connaissance de tous ces messages, je ne vous cache pas que celà me contrarie un peu, car je pensais que lorsque l'on "passait"par une agence nous étions "protégés" alors je vais faire très attention
bon courage à tous !

ravin3 · Answer

Bien sur il faut attaquer le propriétaire et si vous êtes passé par une agence, il faut attaquer l'agence pour vice-caché.
Je pense aussi que vous devriez commencer à faire un dossier pour obtenir des aides pour la réhabilitation de votre maison. Si la maison a plus de trente ans et de plus elle n'est pas au norme, vous avez droit à des aides. Je crois mais je ne suis pas sur, j'ai eu ces renseignement sur le site www.individuelle.net
Bon courage

Laura · Answer

Il faut faire la difference entre maison a renover et autre, les clauses sont differentes. Une maison a renover c'est prise dans l'état et sans quasiment aucun recours ou presque.
Une maison renovée il y a 2 possibilité soit par le proprio, soit par des etreprises, si c'est par des entreprises il y a une assurance.
Ca doit etre mentionné dans l'acte de vente si des travaux ont ete fait depuis moins de 10 as, le nom des entreprises avec.
Il y a l'assurance ou decennale.
Si c'est le proprio p-etre sur vice caché mais meme pas sur...

Achat maison ancienne

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