Eaux pluviales un propriétaire me demande de
Quinou
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13 sept. 2008 à 19:02
quinou bv Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2008 - 13 sept. 2008 à 21:36
quinou bv Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2008 - 13 sept. 2008 à 21:36
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1 réponse
Bonjour,
Je ne saurai vous dire exactement quel est l'article qui régit ce problème, mais dans les grandes lignes, chacun doit faire son possible pour contenir ses eaux pluviales sur sa propriété, ou a défaut, les évacuer sur la voix publique. Il est formellement interdit d'évacuer sur le fond de son voisin, sans son consentement.
N'acceptez donc pas à la demande de votre voisin, et renvoyer le vers la mairie qui se doit de gerer les eaux pluviales, et quant à votre autre voisin qui évacue chez vous sans votre consentement, faire le nécessaire à l'amiable si possible par LR-AR.
Je ne saurai vous dire exactement quel est l'article qui régit ce problème, mais dans les grandes lignes, chacun doit faire son possible pour contenir ses eaux pluviales sur sa propriété, ou a défaut, les évacuer sur la voix publique. Il est formellement interdit d'évacuer sur le fond de son voisin, sans son consentement.
N'acceptez donc pas à la demande de votre voisin, et renvoyer le vers la mairie qui se doit de gerer les eaux pluviales, et quant à votre autre voisin qui évacue chez vous sans votre consentement, faire le nécessaire à l'amiable si possible par LR-AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2008 à 21:36
açon , j'avais vu sur un autre site les travaux , certe un peu couteux qui concernent , l'évacuation des eaux pluviales ;je vais aussi me renseigner sur ses voisins .Encore merci