Eaux pluviales un propriétaire me demande de
Quinou
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quinou bv Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu deux terrains , il y a deux ans. Un des propriétaire me demande si il peut rejeter ses eaux pluviales dans mon champ qui jouxte son terrain .Il semblerait qu'un voisin , l'ai déjà fait sans mon autorisation ?Je pense que mon terrain qqui sera peut-être constructible un jour , peut en pâtir et que ce bien actuellement cultivé par un matayersera trop hum ide . est ce qu'il y a une réponse à donner ? avec mes remerciements
J'ai vendu deux terrains , il y a deux ans. Un des propriétaire me demande si il peut rejeter ses eaux pluviales dans mon champ qui jouxte son terrain .Il semblerait qu'un voisin , l'ai déjà fait sans mon autorisation ?Je pense que mon terrain qqui sera peut-être constructible un jour , peut en pâtir et que ce bien actuellement cultivé par un matayersera trop hum ide . est ce qu'il y a une réponse à donner ? avec mes remerciements
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1 réponse
Bonjour,
Je ne saurai vous dire exactement quel est l'article qui régit ce problème, mais dans les grandes lignes, chacun doit faire son possible pour contenir ses eaux pluviales sur sa propriété, ou a défaut, les évacuer sur la voix publique. Il est formellement interdit d'évacuer sur le fond de son voisin, sans son consentement.
N'acceptez donc pas à la demande de votre voisin, et renvoyer le vers la mairie qui se doit de gerer les eaux pluviales, et quant à votre autre voisin qui évacue chez vous sans votre consentement, faire le nécessaire à l'amiable si possible par LR-AR.
Je ne saurai vous dire exactement quel est l'article qui régit ce problème, mais dans les grandes lignes, chacun doit faire son possible pour contenir ses eaux pluviales sur sa propriété, ou a défaut, les évacuer sur la voix publique. Il est formellement interdit d'évacuer sur le fond de son voisin, sans son consentement.
N'acceptez donc pas à la demande de votre voisin, et renvoyer le vers la mairie qui se doit de gerer les eaux pluviales, et quant à votre autre voisin qui évacue chez vous sans votre consentement, faire le nécessaire à l'amiable si possible par LR-AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
açon , j'avais vu sur un autre site les travaux , certe un peu couteux qui concernent , l'évacuation des eaux pluviales ;je vais aussi me renseigner sur ses voisins .Encore merci