Eaux pluviales un propriétaire me demande de
Quinou
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quinou bv Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu deux terrains , il y a deux ans. Un des propriétaire me demande si il peut rejeter ses eaux pluviales dans mon champ qui jouxte son terrain .Il semblerait qu'un voisin , l'ai déjà fait sans mon autorisation ?Je pense que mon terrain qqui sera peut-être constructible un jour , peut en pâtir et que ce bien actuellement cultivé par un matayersera trop hum ide . est ce qu'il y a une réponse à donner ? avec mes remerciements
J'ai vendu deux terrains , il y a deux ans. Un des propriétaire me demande si il peut rejeter ses eaux pluviales dans mon champ qui jouxte son terrain .Il semblerait qu'un voisin , l'ai déjà fait sans mon autorisation ?Je pense que mon terrain qqui sera peut-être constructible un jour , peut en pâtir et que ce bien actuellement cultivé par un matayersera trop hum ide . est ce qu'il y a une réponse à donner ? avec mes remerciements
1 réponse
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Bonjour,
Je ne saurai vous dire exactement quel est l'article qui régit ce problème, mais dans les grandes lignes, chacun doit faire son possible pour contenir ses eaux pluviales sur sa propriété, ou a défaut, les évacuer sur la voix publique. Il est formellement interdit d'évacuer sur le fond de son voisin, sans son consentement.
N'acceptez donc pas à la demande de votre voisin, et renvoyer le vers la mairie qui se doit de gerer les eaux pluviales, et quant à votre autre voisin qui évacue chez vous sans votre consentement, faire le nécessaire à l'amiable si possible par LR-AR.-
Emilie Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse .J'aviserai dès demain la personne de ma réponse négative , elle doit emménager dans un mois , je trouve un peu cavalier de formuler sa requête à la dernière minute . De toutes f
açon , j'avais vu sur un autre site les travaux , certe un peu couteux qui concernent , l'évacuation des eaux pluviales ;je vais aussi me renseigner sur ses voisins .Encore merci
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