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Revente d'un appartement

roli -  
 ROLI -
Bonjour,
j'ai acheté un appartement il y a 15 ans avec mon mari; j'ai divorcé en 2004 et cet appartement m'a et attribué dans le divorce; aujourd'hui je revends cet appartement; je voudrais savoir si je suis exonéré de plus value .

2 réponses

Réponse 1 / 2
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
 
le partage a un effet déclaratif et non translatif de propriété; vous etes exonéré pour détention depuis plus de quinze ans
1
Réponse 2 / 2
ROLI
 
merci bien pour votre recherche
0

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