Consruction en limite de propriété
épicycle
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Sébassy -
Sébassy -
Bonjour,
Un promoteur veut construire une maison, à priori sur vide sanitaire, juste en limite de propriété.
Le terrain étant connu de bonne qualité et non susceptible d'éboulement, est-il justifié, et légal de lui refuser de creuser sur l'emprise de ma apropriété?
Remerciements.
Un promoteur veut construire une maison, à priori sur vide sanitaire, juste en limite de propriété.
Le terrain étant connu de bonne qualité et non susceptible d'éboulement, est-il justifié, et légal de lui refuser de creuser sur l'emprise de ma apropriété?
Remerciements.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela, je sais, mais la question est de savoir si je peux refuser que le trou de sa fondation empiète sur mon terrain.