Caution non rendue
nath
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nath-85 -
nath-85 -
Bonjour,
Ca va être un peu long mais les détails ont leur importance.
Mon ami a un soucis avec sa propriétaire. Suite à une perte d'emploi, il a donné congé à sa proprio à l'avance, l'avertissement de son futur licenciement (pas encore de justificatif concernant celui-ci).
La proprio a d'abord voulu lui accorder 2 mois de préavis, puis lui disant que c'était 1 mois pour perte d'emploi, elle a accepté les 1 mois mais en demandant de lui envoyer un justificatif. Le problème c'est que son employeur traînait pour lui envoyer les papiers, il avait juste des lettres d'avertissement (c'était un arrangement à l'amiable).
Entre temps, nous avons déménagé, l'appartement était vide, il restait juste un canapé à emporter. A la fin du préavis d'1 mois, nous cherchons donc à contacter sa proprio, qui comme par hasard était injoignable alors que c'était le genre de personne que l'on pouvait joindre à tout moment et qui rappelai toujours si elle n'avait pas pu répondre. Nous lui laissons donc des messages sur son répondeur en lui disant que le préavis était écoulé et que nous souhaitions la voir pour l'état des lieux, la remise des clefs etc. Pas de nouvelle.
2 jours après, je reçois un appel de son mari qui m'engueule en me disant qu'on a pas essayé de les contacter pour la remise des clefs etc. et qu'à cause de nous ils on loupé un locataire intéressé et qu'ils ne nous rendrons donc pas la caution entièrement à cause de ce retard (de 3 jours). Je lui explique que nous avons essayé de les joindre mais qu'ils étaient injoignable etc.. il me dit que sa femme est à l'étranger, qu'on avait qu'à passer etc. Nous n'étions pas censés savoir que sa femme partait à l'étranger (elle aurait pu nous prévenir et nous rediriger vers son mari) de plus, c'est avec elle que mon ami avait traité depuis le début. Bref, à cause de 3 jours de retard, de plus ce qui n'est pas notre faute, ils veulent carrément retirer 1 mois de loyer sur la caution en prétextant un éventuel locataire intéressé à qui ils n'auraient pas pu louer à cause de nous (pas sur que ce soit vrai). De plus, s'il y avait vraiment un locataire intéressé, ils avaient le double pour lui faire visiter, la preuve ils nous ont même dit dans leur colère que nous avions laissé un frigo dans l'appart, ce qui est faux puisque c'était un canapé (que nous sommes venus récupérer la veille) ce qui prouve bien qu'ils sont entrés dans l'appartement.
Nous avons donc reçu plusieurs coups de fil de sa femme et de lui même nous engueulant, ne nous laissant pas parler etc... ils nous ont presque harcelés. Nous pensons que tout cela a été calculé pour nous prendre la caution.
Bref, mon ami s'est rendu le lendemain voir son mari qui a voulu lui proposer donc le chèque, représentant la moitié de la caution puisqu'ils avaient retirés 1 mois de loyer et a voulu lui faire signer un papier d'acceptation par le biais d'une autre personne sans lui faire lire. Mon ami a bien sur refusé cette proposition. Le proprio l'a mal pris, s'est emporté, mon ami lui a rendu les clefs et aucun état des lieux a été fait (le proprio trop énervé ne voulait pas) mais par contre il s'est permis d'inventer des dégâts qu'aurait fait mon ami dans l'appart (ce qui bien sur est faux). Le proprio a également dit à mon ami que puisqu'il n'accepte pas sa proposition, il ne lui rendra pas du tout la caution
Depuis, plus de nouvelle, nous avons attendu les 2 mois de délais, et là nous préparons une lettre de mise en demeure car le délai est dépassé et toujours pas de nouvelle.
Quelqu'un est-il dans le même cas, les proprios ont ils le droit de refuser de rendre une caution alors qu'ils n'ont même pas fait d'état des lieux de sortie?? Merci pour vos réponses.
Ca va être un peu long mais les détails ont leur importance.
Mon ami a un soucis avec sa propriétaire. Suite à une perte d'emploi, il a donné congé à sa proprio à l'avance, l'avertissement de son futur licenciement (pas encore de justificatif concernant celui-ci).
La proprio a d'abord voulu lui accorder 2 mois de préavis, puis lui disant que c'était 1 mois pour perte d'emploi, elle a accepté les 1 mois mais en demandant de lui envoyer un justificatif. Le problème c'est que son employeur traînait pour lui envoyer les papiers, il avait juste des lettres d'avertissement (c'était un arrangement à l'amiable).
Entre temps, nous avons déménagé, l'appartement était vide, il restait juste un canapé à emporter. A la fin du préavis d'1 mois, nous cherchons donc à contacter sa proprio, qui comme par hasard était injoignable alors que c'était le genre de personne que l'on pouvait joindre à tout moment et qui rappelai toujours si elle n'avait pas pu répondre. Nous lui laissons donc des messages sur son répondeur en lui disant que le préavis était écoulé et que nous souhaitions la voir pour l'état des lieux, la remise des clefs etc. Pas de nouvelle.
2 jours après, je reçois un appel de son mari qui m'engueule en me disant qu'on a pas essayé de les contacter pour la remise des clefs etc. et qu'à cause de nous ils on loupé un locataire intéressé et qu'ils ne nous rendrons donc pas la caution entièrement à cause de ce retard (de 3 jours). Je lui explique que nous avons essayé de les joindre mais qu'ils étaient injoignable etc.. il me dit que sa femme est à l'étranger, qu'on avait qu'à passer etc. Nous n'étions pas censés savoir que sa femme partait à l'étranger (elle aurait pu nous prévenir et nous rediriger vers son mari) de plus, c'est avec elle que mon ami avait traité depuis le début. Bref, à cause de 3 jours de retard, de plus ce qui n'est pas notre faute, ils veulent carrément retirer 1 mois de loyer sur la caution en prétextant un éventuel locataire intéressé à qui ils n'auraient pas pu louer à cause de nous (pas sur que ce soit vrai). De plus, s'il y avait vraiment un locataire intéressé, ils avaient le double pour lui faire visiter, la preuve ils nous ont même dit dans leur colère que nous avions laissé un frigo dans l'appart, ce qui est faux puisque c'était un canapé (que nous sommes venus récupérer la veille) ce qui prouve bien qu'ils sont entrés dans l'appartement.
Nous avons donc reçu plusieurs coups de fil de sa femme et de lui même nous engueulant, ne nous laissant pas parler etc... ils nous ont presque harcelés. Nous pensons que tout cela a été calculé pour nous prendre la caution.
Bref, mon ami s'est rendu le lendemain voir son mari qui a voulu lui proposer donc le chèque, représentant la moitié de la caution puisqu'ils avaient retirés 1 mois de loyer et a voulu lui faire signer un papier d'acceptation par le biais d'une autre personne sans lui faire lire. Mon ami a bien sur refusé cette proposition. Le proprio l'a mal pris, s'est emporté, mon ami lui a rendu les clefs et aucun état des lieux a été fait (le proprio trop énervé ne voulait pas) mais par contre il s'est permis d'inventer des dégâts qu'aurait fait mon ami dans l'appart (ce qui bien sur est faux). Le proprio a également dit à mon ami que puisqu'il n'accepte pas sa proposition, il ne lui rendra pas du tout la caution
Depuis, plus de nouvelle, nous avons attendu les 2 mois de délais, et là nous préparons une lettre de mise en demeure car le délai est dépassé et toujours pas de nouvelle.
Quelqu'un est-il dans le même cas, les proprios ont ils le droit de refuser de rendre une caution alors qu'ils n'ont même pas fait d'état des lieux de sortie?? Merci pour vos réponses.
2 réponses
bonjour nath,
je me permet de repondre a ce probleme
moi meme j'ais pratiquement le meme soucis avec mon ex proprio moi j'ais fait etat de lieu de sortie le 19mai 2008 & a ce jour toujour pas rendue ma causion il a 2 mois & le 19 septembre sa verras 2 mois de retard.
pref de mon cote dans mon assurance maison actuelle j'ai un record de aide juridique que maitenent ce par eux que je traite mon ex proprio avec lettre de mise en demeure avec pénalité de retard voile,
tout ce que je peut te dire renseigne toi aupres de ton assurance habitation voir si tu la aussi.
sur ceux ton ami a bien fait de refuser de signé il a toujour des proprio pas honete tout comme le mien
notre etat de lieu etait noter tt impec on a meme fait une 5eme chambre,1 tout a l'egout,carreler embelire la location faite par nos soin avec biensur accord verbal du proprio que celui ci dit non rien fait alors je te dit aussi ne fait jamais de travaux a ta location ou autre avec accord verbal des proprio accord pas ecris comme ca trace voile sur ceux je te laisse & vous souhaite bon courage pour la suite
je me permet de repondre a ce probleme
moi meme j'ais pratiquement le meme soucis avec mon ex proprio moi j'ais fait etat de lieu de sortie le 19mai 2008 & a ce jour toujour pas rendue ma causion il a 2 mois & le 19 septembre sa verras 2 mois de retard.
pref de mon cote dans mon assurance maison actuelle j'ai un record de aide juridique que maitenent ce par eux que je traite mon ex proprio avec lettre de mise en demeure avec pénalité de retard voile,
tout ce que je peut te dire renseigne toi aupres de ton assurance habitation voir si tu la aussi.
sur ceux ton ami a bien fait de refuser de signé il a toujour des proprio pas honete tout comme le mien
notre etat de lieu etait noter tt impec on a meme fait une 5eme chambre,1 tout a l'egout,carreler embelire la location faite par nos soin avec biensur accord verbal du proprio que celui ci dit non rien fait alors je te dit aussi ne fait jamais de travaux a ta location ou autre avec accord verbal des proprio accord pas ecris comme ca trace voile sur ceux je te laisse & vous souhaite bon courage pour la suite