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Loger a titre gratuit

yoyo7481 - 9 sept. 2008 à 20:04
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 sept. 2008 à 19:31
Bonjour,je suis loger par mon grand pére qui a céder sa maison a mes oncles et tante , j'ai un papier de mon grand pére me signifiant que je suis loger a titre gratuit , on ma dis que ce papier dever étre considérer comme un bail et que donc personne ne pouvias me réclamer de loyer pendant 3 ans .
esque quelqu'un saurai me dire si cela est vrai et si je suis dans mon droit ?
merci d'avance !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
10 sept. 2008 à 19:31
Vous êtes en principe titulaire d'un bail. Mais, je pense que les nouveaux propriétaires peuvent maintenant vouloir récupérer le logement. Mais il leur faut pour cela respecter les conditions et les délais

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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