Non restitution de caution et de charges

chipsy68 - 9 sept. 2008 à 12:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 sept. 2008 à 13:11
Bonjour,

J'ai quitté mon ancien appartement depuis le 8 mars 2008, l'état des lieux à été effectué le 15 mars 2008, la SASIK (getsionnaire de l'immeuble) ne m'a toujours pas envoyé de remboursement concernant la caution et les charges pour l'année 2007 et 2008. De plus sur l'ancien décompte de charges (année 2006) il n'y avait aucuns détails du calcul de charges pour l'immeuble.
Sur mon bail il n'est mentionné en aucun cas la nature des charges, il y a juste un montant prévisionnelle s'élevant à 120€/mois.
Sont apparement comptés dans les charges :
- l'eau froide
- l'eau chaude
- le chauffage (collectif)
- l'entretien de la cage d'escalier
- l'entretien de l'ascenseur
- l'entretien des espaces verts
- etc...
Est-ce vraiment légal?
Que puis-je faire?

Merci d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 sept. 2008 à 13:11
Bonjour,

Legalement, la regularisation des charges est annuelle.

Vous pouvez demander a consulter les justificatifs, sachant que pour une coproprieté, il y a un certain temps de réaction pour ces partages.
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