Alcool et location

surboom - 9 sept. 2008 à 12:28
 surboom - 9 sept. 2008 à 17:56
Bonjour,
a linstant meme le directeur de mon école a decidé d'interdire toute boisson alcoolisé dans les appartement de la residence.
il s'agit d'une residence appartenant au HLM mais géré par l'etablissement.
deplus dans le bail signé par l'ensemble des etudiants il n'est stipulé a aucun moment l'interdiction de posseder de l'alcool dans nos appartement.
mais le directeur veut modifié le bail en cours de location pour integré cette article en a til le droit???
quel recours avons nous? merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
9 sept. 2008 à 13:19
Bonjour,

La décision prise par le diecteur d'etablissement est a considérer comme une annexe au bail initial.
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je comprend mais a ce moment là nous ( l'ensemble des locataires) devont signé cette anexe. non?
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bjrs,

Le directeur de l'école à tout à fait raison de faire interdire les boissons alcolisées toi tu est peut être raisonnable mais d'autres le son surement moins.
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