le gerant est decede Résolu

Question

Bonjour, le gerant est decede il a une fille mineure sans etre marié les impots reclament une somme d'argent les actionaires sont ils tenus de payer ?

forma · Answer

a qui les impots reclament ils cette dettes? à la societe? quel est le libelle de la somme reclamee?

michel meeuwens · Answer

la somme est réclamée à la societé mais il n'y a pas de liquidité en banque

forma · Answer

j'avoue que je ne vois pas le lien entre l'heritier enfant mineur et la somme reclamee à l'entreprise!!

michel meeuwens · Answer

bonjour je vous donne plus de precisions, c'est une sarl dont le gérant est décédé voila 1 an. Aucun gérant n'a repris le fond,c'est un bar à vin avec négoce vins et champagne.Les loyers du fond cours toujours il y a aussi les impots car il est decede en juillet et l'exercice n'était pas clos. qui dois payer toutes ces sommes ? peux-t'on demander aux actionnaires de règler les sommes ? je pense que le plus sage serait de liquider la societé mais comment faire ? à l'avance je vous remercie de bien vouloir me rassurer

fan31 · Answer

bonjour,

Dans l'activité,combien d'actionnaires sont présents,une société n'a plus d'existence légale à partir du moment ou l'associé unique décede,mais s'il y a plusieurs associés ce sont eux qui devront payer 
l'enfant mineur n'a rien à voir avec la société

slts

michel meeuwens · Answer

bonjour à présent il reste 5 associés et la petite hérite des parts de son père décédé

michel meeuwens · Answer

le gerant d'un restaurant est decede, c'est une sarl ,mais depuis 3ans rien n'a ete fait ni pour les impots le bail et loyers du local quoi faire et qui va règler les factures ?

Le gerant est decede

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