Le gerant est decede

Résolu
michel meeuwens Messages postés 7 Statut Membre -  
michel meeuwens Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, le gerant est decede il a une fille mineure sans etre marié les impots reclament une somme d'argent les actionaires sont ils tenus de payer ?

7 réponses

forma
 
a qui les impots reclament ils cette dettes? à la societe? quel est le libelle de la somme reclamee?
0
forma
 
j'avoue que je ne vois pas le lien entre l'heritier enfant mineur et la somme reclamee à l'entreprise!!
0
fan31
 
bonjour,

Dans l'activité,combien d'actionnaires sont présents,une société n'a plus d'existence légale à partir du moment ou l'associé unique décede,mais s'il y a plusieurs associés ce sont eux qui devront payer
l'enfant mineur n'a rien à voir avec la société

slts
0
michel meeuwens Messages postés 7 Statut Membre
 
le gerant d'un restaurant est decede, c'est une sarl ,mais depuis 3ans rien n'a ete fait ni pour les impots le bail et loyers du local quoi faire et qui va règler les factures ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
michel meeuwens Messages postés 7 Statut Membre
 
la somme est réclamée à la societé mais il n'y a pas de liquidité en banque
-1
michel meeuwens Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour je vous donne plus de precisions, c'est une sarl dont le gérant est décédé voila 1 an. Aucun gérant n'a repris le fond,c'est un bar à vin avec négoce vins et champagne.Les loyers du fond cours toujours il y a aussi les impots car il est decede en juillet et l'exercice n'était pas clos. qui dois payer toutes ces sommes ? peux-t'on demander aux actionnaires de règler les sommes ? je pense que le plus sage serait de liquider la societé mais comment faire ? à l'avance je vous remercie de bien vouloir me rassurer
-1
michel meeuwens Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour à présent il reste 5 associés et la petite hérite des parts de son père décédé
-2