Caution , sous -caution et dénonciation

paulette - 8 sept. 2008 à 18:54
 paulette - 12 sept. 2008 à 15:44
Bonjour,
beaucoup de questions sont posées sur ce site en ce qui concernent les cautions solidaires.

ma question va apporter une difficulté supplémentaire.

quelle action peut avoir une caution qui s'est portée garante, non d'un pret bancaire, mais d'une garantie
bancaire à durée indéterminée ?

sachant qu'une garantie bancaire ne peut etre assimilée à un crédit bancaire, qu'elle action peut avoir une personne physique qui s'est portée caution ( ou sous-caution ) d'une banque, qui a unilatéralement dénoncé son engagement ,
sans consultation ni information préalable des parties engagées ?

LA BANQUE caution a été appelée en garantie par le créantier préteur, et s'est retournée ensuite sur le débiteur principal et la caution (sous caution),
c'est seulement à ce moment précis que la banque informe avoir dénoncé son engagement et payé le créancier préteur.
mis devant le fait accompli, qu'elles actions peuvent etre envisagées ?

une réponse à ces questions est attendue impatiemment0
remerciements

1 réponse

darkiss Messages postés 30 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 15
9 sept. 2008 à 13:14
malheureusement aucune puisque cela reste un cautionaire,ce qui inclus bien dans le contrat qu'en cas de difficulté du payeur le cautionaire sera saisi et en général c'est jusqu'à épuisement de la dette contractée,
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bonjour,
désolé, votre réponse ne peut concerner cette demande.
revenez sur le sujet et nous en rediscuterons.
salutations
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