Caution , sous -caution et dénonciation
paulette
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Bonjour,
beaucoup de questions sont posées sur ce site en ce qui concernent les cautions solidaires.
ma question va apporter une difficulté supplémentaire.
quelle action peut avoir une caution qui s'est portée garante, non d'un pret bancaire, mais d'une garantie
bancaire à durée indéterminée ?
sachant qu'une garantie bancaire ne peut etre assimilée à un crédit bancaire, qu'elle action peut avoir une personne physique qui s'est portée caution ( ou sous-caution ) d'une banque, qui a unilatéralement dénoncé son engagement ,
sans consultation ni information préalable des parties engagées ?
LA BANQUE caution a été appelée en garantie par le créantier préteur, et s'est retournée ensuite sur le débiteur principal et la caution (sous caution),
c'est seulement à ce moment précis que la banque informe avoir dénoncé son engagement et payé le créancier préteur.
mis devant le fait accompli, qu'elles actions peuvent etre envisagées ?
une réponse à ces questions est attendue impatiemment0
remerciements
beaucoup de questions sont posées sur ce site en ce qui concernent les cautions solidaires.
ma question va apporter une difficulté supplémentaire.
quelle action peut avoir une caution qui s'est portée garante, non d'un pret bancaire, mais d'une garantie
bancaire à durée indéterminée ?
sachant qu'une garantie bancaire ne peut etre assimilée à un crédit bancaire, qu'elle action peut avoir une personne physique qui s'est portée caution ( ou sous-caution ) d'une banque, qui a unilatéralement dénoncé son engagement ,
sans consultation ni information préalable des parties engagées ?
LA BANQUE caution a été appelée en garantie par le créantier préteur, et s'est retournée ensuite sur le débiteur principal et la caution (sous caution),
c'est seulement à ce moment précis que la banque informe avoir dénoncé son engagement et payé le créancier préteur.
mis devant le fait accompli, qu'elles actions peuvent etre envisagées ?
une réponse à ces questions est attendue impatiemment0
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé, votre réponse ne peut concerner cette demande.
revenez sur le sujet et nous en rediscuterons.
salutations