Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de cloture

ed - 8 sept. 2008 à 17:31
 vauban - 8 sept. 2008 à 18:38
Bonjour,
j'ai construit un mur devant chez moi de moins de 2 metres et changer mon potail , la mairie me demande la declaration de travaux , est ce que je suis oblige, merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 sept. 2008 à 17:33
La reponse (breve) est OUI !
1
ed
8 sept. 2008 à 17:36
POSSIBILITE D'AVOIR PLUS DE PRECISION
0
ed
8 sept. 2008 à 17:40
je ne comprend pas , car l'article R421-2 dit l'inverse
0
Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 sept. 2008 à 17:43
Si vous faites des travaux pour clore votre terrain, vous devez etablir un document de declaration de travaux, meme pour un muret.
1
ed
8 sept. 2008 à 17:48
en fait c'etait deux muret existant que j'ai rehausse a 1metre 90 et pose un portail plein de la meme taille
0
Réponse 3 / 4
vauban
8 sept. 2008 à 18:38
Oui car votre constrution est en limite avec la voie puplic
1
Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 sept. 2008 à 17:51
Raison de plus, vous avez modifié ce qui existait.
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
J ais eue un prélèvement de 250 € mur d argent c est quoi svp merci
Jhon -
Jhon -

4 réponses
dossier clôturé a la CAF
lia1979 -
Lia1979 -

2 réponses