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Mur de cloture

ed - 8 sept. 2008 à 17:31
 vauban - 8 sept. 2008 à 18:38
Bonjour,
j'ai construit un mur devant chez moi de moins de 2 metres et changer mon potail , la mairie me demande la declaration de travaux , est ce que je suis oblige, merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
8 sept. 2008 à 17:33
La reponse (breve) est OUI !
1
ed
8 sept. 2008 à 17:36
POSSIBILITE D'AVOIR PLUS DE PRECISION
0
ed
8 sept. 2008 à 17:40
je ne comprend pas , car l'article R421-2 dit l'inverse
0
Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
8 sept. 2008 à 17:43
Si vous faites des travaux pour clore votre terrain, vous devez etablir un document de declaration de travaux, meme pour un muret.
1
ed
8 sept. 2008 à 17:48
en fait c'etait deux muret existant que j'ai rehausse a 1metre 90 et pose un portail plein de la meme taille
0
Réponse 3 / 4
vauban
8 sept. 2008 à 18:38
Oui car votre constrution est en limite avec la voie puplic
1
Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
8 sept. 2008 à 17:51
Raison de plus, vous avez modifié ce qui existait.
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