Mur de cloture

ed -  
Bonjour,
j'ai construit un mur devant chez moi de moins de 2 metres et changer mon potail , la mairie me demande la declaration de travaux , est ce que je suis oblige, merci d'avance

4 réponses

  1. Foyer Contributeur
    La reponse (breve) est OUI !
    1
    1. ed
      POSSIBILITE D'AVOIR PLUS DE PRECISION
      0
    2. ed
      je ne comprend pas , car l'article R421-2 dit l'inverse
      0
  2. Foyer Contributeur
    Si vous faites des travaux pour clore votre terrain, vous devez etablir un document de declaration de travaux, meme pour un muret.
    1
    1. ed
      en fait c'etait deux muret existant que j'ai rehausse a 1metre 90 et pose un portail plein de la meme taille
      0
  3. vauban
    Oui car votre constrution est en limite avec la voie puplic
    1
    1. Foyer Contributeur
      Raison de plus, vous avez modifié ce qui existait.
      0

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