Fin du contrat de location
anarose
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis étudiante et locataire d’un logement en ile de France, mon contrat de location se termine en septembre 2009, je Vien d’avoir un nouveau propriétaire qui a acheter ce logement récemment et il veut bien y installer a la fin du contrat de bail.mon loyer et mes charges de locations ont toujours était régler a temps.
Ma question est la suivante : si je ne trouve pas un nouveau logement d’ici septembre 2009 et ce que le nouveau propriétaire a le droit de me mètre a la porte ?
Merci d’avance de me dire ce que je doit faire.
Je suis étudiante et locataire d’un logement en ile de France, mon contrat de location se termine en septembre 2009, je Vien d’avoir un nouveau propriétaire qui a acheter ce logement récemment et il veut bien y installer a la fin du contrat de bail.mon loyer et mes charges de locations ont toujours était régler a temps.
Ma question est la suivante : si je ne trouve pas un nouveau logement d’ici septembre 2009 et ce que le nouveau propriétaire a le droit de me mètre a la porte ?
Merci d’avance de me dire ce que je doit faire.
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2 réponses
Bonjour
il veut bien s'y installer à la fin du contrat ou que vous restiez?? je n'ai pas bien compris "il veut bien y installer à la fin du contrat de bail"
il veut bien s'y installer à la fin du contrat ou que vous restiez?? je n'ai pas bien compris "il veut bien y installer à la fin du contrat de bail"
ok ;)
donc si le propriétaire veut l'occuper lui même à la fin du bail , il doit vous donner congé avec un préavis de 6 mois minimum avant la fin du bail. Il doit le faire soit par lettre recommandée ,soit par acte d'huissier.
Pour plus d'infos
il y a l'adil, pour trouver l'adil la plus proche
http://www.anil.org/adils/carte.htm
donc si le propriétaire veut l'occuper lui même à la fin du bail , il doit vous donner congé avec un préavis de 6 mois minimum avant la fin du bail. Il doit le faire soit par lettre recommandée ,soit par acte d'huissier.
Pour plus d'infos
il y a l'adil, pour trouver l'adil la plus proche
http://www.anil.org/adils/carte.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pititenouette
oui il veux bien prendre son logement pour y vivre