Fin du contrat de location
anarose
-
8 sept. 2008 à 17:22
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 sept. 2008 à 21:56
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2 réponses
pititenouette
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8 sept. 2008 à 17:24
8 sept. 2008 à 17:24
Bonjour
il veut bien s'y installer à la fin du contrat ou que vous restiez?? je n'ai pas bien compris "il veut bien y installer à la fin du contrat de bail"
il veut bien s'y installer à la fin du contrat ou que vous restiez?? je n'ai pas bien compris "il veut bien y installer à la fin du contrat de bail"
pititenouette
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8 sept. 2008 à 21:56
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ok ;)
donc si le propriétaire veut l'occuper lui même à la fin du bail , il doit vous donner congé avec un préavis de 6 mois minimum avant la fin du bail. Il doit le faire soit par lettre recommandée ,soit par acte d'huissier.
Pour plus d'infos
il y a l'adil, pour trouver l'adil la plus proche
http://www.anil.org/adils/carte.htm
donc si le propriétaire veut l'occuper lui même à la fin du bail , il doit vous donner congé avec un préavis de 6 mois minimum avant la fin du bail. Il doit le faire soit par lettre recommandée ,soit par acte d'huissier.
Pour plus d'infos
il y a l'adil, pour trouver l'adil la plus proche
http://www.anil.org/adils/carte.htm
8 sept. 2008 à 20:43
merci pititenouette
oui il veux bien prendre son logement pour y vivre