Le voisin évacue ses eaux pluviales chez moi
zazaé-
-
8 sept. 2008 à 17:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 sept. 2008 à 17:48
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blux
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8 sept. 2008 à 17:36
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Salut,
il doit garder ses eaux pluviales ou les déverser sur la voie publique.
http://www.senat.fr/territoires/
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8 sept. 2008 à 17:36
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Bonjour,
Pour faire bref,
Si le terrain est en pente et que votre terrain est plus bas que celui de votre voisin, vous devez accepter l'ecoulement naturel de l'eau. Des evacuations doivent etre realisées dans le mur de séparation.
Pour faire bref,
Si le terrain est en pente et que votre terrain est plus bas que celui de votre voisin, vous devez accepter l'ecoulement naturel de l'eau. Des evacuations doivent etre realisées dans le mur de séparation.
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8 sept. 2008 à 17:48
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Blux,
votre lien confirme ce que j'ai ecrit: voir II- servitude d'ecoulement et article 640 du code civil. C'est marqué.
votre lien confirme ce que j'ai ecrit: voir II- servitude d'ecoulement et article 640 du code civil. C'est marqué.