Le voisin évacue ses eaux pluviales chez moi

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Bonjour,


Notre voisin et ami, ayant un problème d'inondation quand il pleuvait trop, nous a demandé de faire un trou dans notre mur pour évacuer un peu de son eau (notre terrain absorbe très bien l'eau et nous n'avons jamais eu de problèmes) mais en nous assurant que s'il y avait un souci il fermerait immédiatement. Ce week-end il a énormément plus son tuyau évacuait une quantité d'eau incroyable, et menaçait de nous inonder, nous lui avons demandé de fermer son évacuation. Il l'a fait en râlant, sa cave a été inondée, il a menacé mon mari en lui disant que il avait le droit d'évacuer son eau chez nous (hors c'est un trou qui a été fait avec notre accord sous certaines conditions) et que si cela avait été un autre voisin cela n'aurait pas été fait). Nous voulons donc condamner cette évacuation puisque, le voisin ne respecte pas les conditions, mais lui dit qu'il a le droit est vrai ?

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Salut,

il doit garder ses eaux pluviales ou les déverser sur la voie publique.

http://www.senat.fr/territoires/
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Bonjour,
Pour faire bref,

Si le terrain est en pente et que votre terrain est plus bas que celui de votre voisin, vous devez accepter l'ecoulement naturel de l'eau. Des evacuations doivent etre realisées dans le mur de séparation.
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Blux,

votre lien confirme ce que j'ai ecrit: voir II- servitude d'ecoulement et article 640 du code civil. C'est marqué.