Séparation de fait et dettes communes

edenshark - 7 sept. 2008 à 17:51
 edenshark - 14 déc. 2008 à 13:26
Bonjour,
Ma femme vient de me quitter (séparation de fait). Nous souhaitons rédiger un constat de la situation. Ce constat a t il une valeur légale. De plus afin de faciliter ma situation financière, ma mère se propose de payer de suite la moitié de nos dettes communes afin d'alléger mon budget ce qui sera stipulé dans le constat. En cas de procédure de divorce ou de procédure de séparation de corps, est ce que cela sera pris en compte?
Merci

2 réponses

bonjour , je viens de lire votre demande qui maintenant date , et me permet de vous demander un renseignement
j'espere que pour vous la situation s'est arrnagée , mais votre mail m'interresse car je me trouve dans la meme situation
Ma question est la suivante , comment avez vous déclarez votre séparation de fait , faut il le declarer quelque part , et si oui ou ? J'ai lu des articles , mais je ne vois que La CAF . N'y a t il pas une déclaration à faire à la mairie par exemple ?
merci d avance
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Bonjour,
La situation ne s'est pas du tout arrangé puisque ma "femme" a rencontré quelqu'un d'autre. Concernant la déclaration de séparation de fait, nous avons fait une déclaration à la CAF uniquement. Je doit me renseigner aux centre des impots pour avoir des précisions sur les futures déclarations de revenus.
Désolé de ne pouvoir vous aider plus.
Cordialement
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Bonjour et vous remercie de votre retour , par ailleurs je suis désolée que votre situation ne se soit pas encore clarifiée .
Permettez moi encore de vous demander ceci , mais quels ont été les avantages de faire une déclaration de fait aupres de la CAF ? moi j'habite sous le meme toit encore que mon mari , faut il déclrer donc une deuxieme adresse ?
Pour les impots , je pense d'apres ce que je lu , que la separation des faits , n'a aucune valeur , mais bon , peut être qu'ils peuvent en prendre compte vu qu'une déclaration a ete faite aupres de la caf .
si je peux vous aider , n'ésitez pas
merci encore
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Bonjour,
Tant qu'il n'y a pas séparation physique. Il n'y a rien à faire.
Nous avons déclaré une séparation de fait à la caf pour que ma femme puisse toucher les aides aux logements.
Nous ne pouvions pas rester sous le même toit. Enfin elle ne voulait pas rester pour être plus précis.
Merci pour vos renseignements.
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