Ouverture vue de cave sur jardin privatif cop
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Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis 1 an d'un appartement situé en RC et doté d'un jardin privatif (jouissance privative), au bord de la mer. L'immeuble date de 1955. Les caves ont été transformées et rachetées par une même personne, je ne sais à quelle date, pour constituer un appartement, doté de plusieurs ouvertures (fenêtres ouvrantes, fermées de grillage) sur rue. Il existe 2 fenêtres, l'une grillagée, l'autre munie de simples barreaux, situées au ras de terre, qui donnent en plein dans notre jardinet de 20 m2. Il m'est difficile dans ce minuscule jardin de faire tenir nos affaires de vacances. J'ai l'habitude de mettre un transat environ à 1 m d'une des 2 ouvertures, d'une part parce que c'est la meilleure place possible au vu de la configuration du jardin (bande étroite) et surtout pour préserver l'intimité familiale. La propriétaire des caves,peu commode, nous fait envoyer par le syndic des lettres AR (après avoir évoqué ce "problème" en AG) pour que nous enlevions tout objet devant ses fenêtres. Nous n'occupons ce logement que quelques semaines par an, et ne le louons pas. Quand nous partons nous entreposons tous nos fauteuils à l'intérieur. Cette situation nous pourrit les vacances, qu'avons nous vraiment le droit de faire ? Le syndic nous indique le règlement de copropriété : il ne faut pas boucher la vue du voisin. Mais quid de notre intimité ? Autrefois cet appartement n'était destiné qu'à la location saisonnière. Déjà la voisine des caves en sous sol se plaignait de choses et d'"autres (animaux, herbe trop haute etc). Qui a le droit de faire quoi dans cette situation ? Nous désirons juste pouvoir mettre un fauteuil non loin de sa fenêtre, ou étendre notre linge. Elle refuse, prétextant que nous lui bouchons la vue. C'est pourtant très lumineux et ne lui enlève pas de lumière, juste la vue plongeante (ou droite, plutôt, sur nous). Voilà, merci de vos conseils. Meilleures salutations.
Je suis copropriétaire depuis 1 an d'un appartement situé en RC et doté d'un jardin privatif (jouissance privative), au bord de la mer. L'immeuble date de 1955. Les caves ont été transformées et rachetées par une même personne, je ne sais à quelle date, pour constituer un appartement, doté de plusieurs ouvertures (fenêtres ouvrantes, fermées de grillage) sur rue. Il existe 2 fenêtres, l'une grillagée, l'autre munie de simples barreaux, situées au ras de terre, qui donnent en plein dans notre jardinet de 20 m2. Il m'est difficile dans ce minuscule jardin de faire tenir nos affaires de vacances. J'ai l'habitude de mettre un transat environ à 1 m d'une des 2 ouvertures, d'une part parce que c'est la meilleure place possible au vu de la configuration du jardin (bande étroite) et surtout pour préserver l'intimité familiale. La propriétaire des caves,peu commode, nous fait envoyer par le syndic des lettres AR (après avoir évoqué ce "problème" en AG) pour que nous enlevions tout objet devant ses fenêtres. Nous n'occupons ce logement que quelques semaines par an, et ne le louons pas. Quand nous partons nous entreposons tous nos fauteuils à l'intérieur. Cette situation nous pourrit les vacances, qu'avons nous vraiment le droit de faire ? Le syndic nous indique le règlement de copropriété : il ne faut pas boucher la vue du voisin. Mais quid de notre intimité ? Autrefois cet appartement n'était destiné qu'à la location saisonnière. Déjà la voisine des caves en sous sol se plaignait de choses et d'"autres (animaux, herbe trop haute etc). Qui a le droit de faire quoi dans cette situation ? Nous désirons juste pouvoir mettre un fauteuil non loin de sa fenêtre, ou étendre notre linge. Elle refuse, prétextant que nous lui bouchons la vue. C'est pourtant très lumineux et ne lui enlève pas de lumière, juste la vue plongeante (ou droite, plutôt, sur nous). Voilà, merci de vos conseils. Meilleures salutations.
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1 réponse
bonjour : Il me semble que des fenêtres donnant directement sur le jardin d'un voisin ne devraient pas être transparentes, elles devraient être en verre dépoli. Et en principe, cela ne devrait être que des "jours de souffrance", c'est à dire qu'elles ne devraient servir qu'à donner du jour, et éventuellement de l'air, mais qu'elles devraient être situées à 2 m de haut minimum de leur sol.
Déjà, on se demande comment ils ont pu avoir une autorisation d'aménager un logment dans des caves, et même l'ont-ils eue ?? Et donner du jour pour une cave est moins gênant que donner du jour pour un appartement (le temps de présence étant très différent). Il y a de l'abus. Une ajouration pour une cave a été transformée par une ajouration pour appartement. Lors de la transformation, le propriétaire de l'époque a-t-il été consulté ?
Cependant il peut y avoir prescription au bout d'un certain nombre d'années.
Ne vous laissez pas trop impressionner par le syndic, il tient peut-être pour ce propriétaire.
Faites-vous vous-mêmes partie de la copropriété ??
Si vous connaissez bien un notaire, vous pourriez lui demander conseil.
Déjà, on se demande comment ils ont pu avoir une autorisation d'aménager un logment dans des caves, et même l'ont-ils eue ?? Et donner du jour pour une cave est moins gênant que donner du jour pour un appartement (le temps de présence étant très différent). Il y a de l'abus. Une ajouration pour une cave a été transformée par une ajouration pour appartement. Lors de la transformation, le propriétaire de l'époque a-t-il été consulté ?
Cependant il peut y avoir prescription au bout d'un certain nombre d'années.
Ne vous laissez pas trop impressionner par le syndic, il tient peut-être pour ce propriétaire.
Faites-vous vous-mêmes partie de la copropriété ??
Si vous connaissez bien un notaire, vous pourriez lui demander conseil.
sopsch
Merci pour votre réponse. On m'a conseillé aussi de demander le règlement de copropriété et de demander l'état descriptif de division. Je n'ai pas encore répondu à la lettre AR du syndic, agrémentée par les photos couleur de la dame, enfin celles prises à travers ses barreaux. Quel culot, on voit certes mes fauteuils mais surtout toute la verdure de notre jardin... De plus je suis rentrée à Paris, les fauteuils ne sont plus devant chez elle. Je vais répondre en indiquant vos éléments. A suivre.