rompre une mission intérim et prime ? Résolu

Question

Bonjour,

Je dois démenager ce mois ci car mon ami a trouvé un CDI. Puis- je rompre ma mission d'intérim avant la fin? En effet j'ai un contrat tous les mois depuis presqu'un an et rien au bout! Si je rompt, puis- je avoir la prime  tout de même!!??
Merci d'avance

Leen

stephanieetemma · Accepted Answer

Bonjour,

Tu peux rompre a tout moment ta mission. Mais il faut que ti sache que si tu n'es pas dans ta période d'essaie, tu ne touchera pas tes IFM (indemnités de fin de mission) tu n'auras que tes congés payés. Ci c'est l'IFM que tu appelles prime. Mais attention a tes indemnités pour ton chomage. En effet la société de travaille temporaire va éditer une attestation ASSEDIC qu'il faudra que tu donnes pour percevoir ton chomage. Sur cette attestation apparait fin de mission d'intérim ou fin de misson d'intérim de la part de l'employé. S'ils sont en règle, il te feront également signer un document de rupture anticipée de mission. As tu signé ton dernier contrat ?

Leen · Answer

Merci pour ta réponse!!
J'ai déjà signé le dernier contrat, donc je suis apparement obligée de rester jusqu'à la fin de ma mission? Sur mon contrat il est écrit "dates du 03/08/08 au 13/09/08", et  en plus petit un peu plus bas:"Contrat de terme précis avancé au 03/09/08 reporté au 29/09/08. Est- ce que je peux m'arrêté au 13/09 ou je suis coincé jusqu'au 29/09?
Merci pour une nouvelle réponse!

Leen

stephanieetemma · Answer

Il faut savoir faire la différence entre un contrat de travail et un avenant au contrat. En effet dans le travail temporaire on peut te faire un premier CONTRAT pour un motif précis (accroissement, remplacement...) puis faire des AVENANTS a ce contrat pour modifier les horaires, le taux de paie, etc. mais attention on peut également te faire un AVENANT de prolongation de terme. Dans ce cas il ne peut y en avoir qu'un seul. A mon avis la phrase écrite en tout petit est l'aménagement du terme, c'est a dire la souplesse du contrat qui peut etre utilisée par l'entreprise utilisatrice (l'entreprise cliente de la société de travail temporaire). Sans voir ton contrat ce n'est pas évident de t'assurer que ces dates représentent bien la souplesse mais si c'est le cas tu es libéré de tes obligation le 13 sauf si l'agence utilise cette souplesse pour ne pas avoir a te faire un avenant de prolongation ou un nouveau contrat avec un nouveau motif. As tu parlé de ton problème a ton chargé de recrutement à l'agence ? Le seul conseil que je pourrais te donner est voir avec l'agence la semaine prochaine en leur disant que ton contrat arrive a terme le 13 et que tu souhaiterais savoir ce qu'ils ont prévu de faire par la suite. Sans parler de souplesse ou d'avenant. S'ils te répondent que tu es lié jusqu'au 29 tu seras malheureusement bloqué sauf si ton chargé de recrutement peut facilement trouver un remplaçant a ton poste. Ca m'est déja arrivé et ayant trouvé un autre intérimaire et en accord avec mon client je n'ai pas untilisé toute la souplesse du contrat et mis une autre personne en poste pour le libérer. Mais encore une fois c'est au bon vouloir de l'agence... 

J'espère avoir répondu a tes attentes. Si pour toi c'est encore floue n'hésite pas a me reposer des questions car pour moi c'est mon quotidien est je ne sais pas si je me suis bien expliquée.

spiki · Answer

Mais non, mais non, déjà, le fait d'avoir des successions de contrats depuis déjà un an, est totalement illégal ! Et, à partir du moment, ou l'agence t'adresse des nouveaux contrats tous les mois, ils doivent forcément changer le motif du recours, comme ils ont l'habitude de faire, alors que tu dois occuper le même poste de travail.
donc, à partir du moment ou ton contrat arrive à terme, l'agence te devait de te verser tes congés payés comme tes IFM.

Par ailleurs, oui, tu peux utiliser la souplesse car par rapport à ce que te dit la personne qui travaille dans une agence d'intérim, la souplesse n'est pas uniquement que pour le client ! de quel droit elle serait toujours pour le client ? Tu peux donc utiliser la souplesse pour mettre fin à ta mission le 13.

Et, si l'agence refuse, tu peux toujours lui répondre qu'ils n'ont pas respecté la loi en te faisant des successions de contrats durant une année... Par ailleurs, tu suis ton compagnon qui a trouvé un CDI, donc, l'agence pourrait comprendre cela.

Sinon, rapproche toi du client et explique lui la situation....

Si tu as un problème, adresse moi un message sur ma boîte privée !

Bien à toi,

Rompre une mission intérim et prime ?

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