Bonjour, J'ai effectué une mission interim qui a débuté le 11/08/08, j'avais signé un contrat jusqu'au 31 octobre 2008. J'ai honoré mon contrat juqu'au 31 octobre et l'entreprise utilisatrice proposé une prolongation de mission juqu'au 18 novembre. Le travail ne me convenant plus, j'ai contacté l'interim une semaine avant la fin de mon contrat c'est à dire le 27 octobre en leur indiquant que je ne souhaité pas poursuivre la mission. J'ai également prévenu l'entreprise utilisatrice que je ne continuais pas la mission. J'ai reçu mon bulletin de salaire et là je ne vois pas apparaitre mes indemnités de fin de mission, ni mes congés payés!!! Le fait de ne pas avoir poursuivi la mission jusqu'au 18/11 est il considéré comme une démission??? en sachant que je n'avais pas signé l'avenant de contrat et ayant prévenu l'interim. Suis je en droit de toucher mes indemnités de fin de contrat et mes congés payés? Merci de votre réponse

Il est bien évident que tu dois percevoir tes IFM, à partir du moment ou tu as honoré ton contrat de travail jusqu'au terme, si tu n'as pas voulu la prolongation et que tu as prévenu l'agence comme le client, ça n'est pas du tout perçu comme un abandon de poste ! donc, tu contactes l'agence et tu les menaces d'aller en référé s'ils ne te versent pas tes IFM ! si l'agence te soutient le contraire, adresse moi un message dans ma boîte privée et j'interviendrai.... bon courage,

Indemnités de fin de mission intérim [Résolu]

Réponse 2 / 12

youenn56
3 juin 2009 à 16:59

Il y a deux possiblité :
- la prolongation de ton contrat entre dans la cadre de la période de souplesse indiquée sur ton contrat (terme avancé et reporté de la mission). Dans ce cas là si tu refuse la prolongation, les IFM ne sont pas dues mais les congés payés oui.

- la prolongation est faite avec avenant au précédent contrat qui change les dates de fin de mission ou avec un nouveau contrat. Dans ce cas si tu refuse toutes tes primes sont évidemment dues.

Réponse 3 / 12

didie
15 mai 2009 à 00:57

bonjour,
mon copain vient d'avoir le meme souci.La boite d'interim ou il a travailler pendant une semaine le mois dernier lui a donné son contrat de mission cette semaine et encore c'est parce quil a insisté.De meme pour son attestation assedic qui l'a du redemandé car celle qui lui ont sorti en premier date de 2006.Et en regardant bien son buletin de salaire , les ifm et les congés payés n'y figurent pas.Pourtant la mission n'a pas ete renouvelée et a bien été finie à son terme.

Réponse 4 / 12

david52
9 févr. 2009 à 11:46

Bonjour,

Pour ne pas toucher tes IFM (indémnités de fin de mission CP et préca), ils auraient dû te faire signer un document attestant que tu démissionne.

Demande le paiement de tes IFM.

De plus, tu as des droits ouverts au assedic, en effet, tu étais arrivé au terme de ton contrat donc tu as rempli ton obligation, ton attestation assedic comporte plusieurs causes de fin de contrat:
Rupture anticipée du fait de l'employeur, du salarié ou fin de mission, en l'occurence ce n'est pas une fin anticipée donc fin de mission donc assedic.

PS: pour tes IFM, ils pensaient certainement que tu allais rempiler et donc que tu allais bosser en novembre, ils ont du utiliser la souplesse de ton contrat pour te payer les IFm le mois suivant (pour augmenter les réductions fillons qui se base pour le calcul sur ton brut et les heures réalisées).

A plus

David

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Réponse 5 / 12

Dania
11 nov. 2008 à 17:25

Bonjour.

Logiquement tu as droit à tes indemnités soldes de tout compte Mais les loins changent tellement vites.
Je pense que oui.
Une chose que j ai eu connaissance il ya peu de temps que l orsque qu un employer refusait le renouvellement d un cdd Il a toujours ces droits de fin de mission mais il ne pourra prétendre a l ouverture du droit chomage.
C 'est considéré comme départ volontaire.
Ce cas , pour te faire comprendre que la logique et la loi ne font pas bon accord

Donc si c'est juste une question d indemnités, je pense que tu n'as pas à trop t'en faire si tu as trouvé autre chose.

TU parle d un avenant et précise que tu ne l as pas signé donc pas de probleme.

A suivre

Réponse 6 / 12

garri
28 janv. 2010 à 22:33

Bonjour mes amis
j'ai effecuté une mision intérim du 04/01/010 au 21/01/010 que j'ai honoré ensuite on m'a proposé une porolongation du 21/01/010 au 22/02/010 j'ai eu une proposition d'une autre boite interessante le 25/01/010
j'ai accepté et je vais commencer le lundi prochain mais l'agence interim m'informe que je n'aurais plus le droit de l'ifm pour la période du 04/01/010 et non pas du 22/01/2010 pourtant j'ai honoré mon contrat du 04/01/010 au 21/01/010 est ce qe ça est noraml renseigner moi svp le plus vite possible je suis égarré

Nath
29 janv. 2010 à 11:37

Bonjour mes amis
j'ai effecuté une mision intérim du 04/01/010 au 21/01/010 que j'ai honoré ensuite on m'a proposé une porolongation du 21/01/010 au 22/02/010 j'ai eu une proposition d'une autre boite interessante le 25/01/010
j'ai accepté et je vais commencer le lundi prochain mais l'agence interim m'informe que je n'aurais plus le droit de l'ifm pour la période du 04/01/010 et non pas du 22/01/2010 pourtant j'ai honoré mon contrat du 04/01/010 au 21/01/010 est ce qe ça est noraml renseigner moi svp le plus vite possible je suis égarré

Salut à toi Garri ,

Si je comprends bien tu as accepté la prolongation de mission que tu as commencé à effectuer et aujourd'hui tu souhaites rompre cette prolongation.

C'est une rupture de contrat donc oui tu n'as pas le droit à tes IFM.

voilà,
désolée

sur ce .. bien le bonjour à toi

Nathalie

Nath
29 janv. 2010 à 11:50

suite du message réponse

j'irai même plus loin...

Ta bte d'intérim a le droit de se porter partie civile pour préjudice et te demander des dommages et intérêts pour rupture de contrat anticipée.

il faut faire attention lorsque l'on décide de rompre un contrat de travail ...

Réponse 7 / 12

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 167
17 mai 2009 à 12:21

ok, il contacte l'agence d'intérim dès demain et leur demande les ifm et cp... suivant ce qu'ils vont lui répondre... tu me tiens informée et après on avisera.... car le fait est qu'il puisse continuer à avoir des propositions de missions...

donc, il faut dans un premier temps qu'il leur confirme que les cp sont obligatoires ainsi que les ifm si bien entendu il a honoré sa mission jusqu'au terme du contrat.

s'ils lui répondent le contraire, ben tu reviens ici....

bon courage,

Réponse 8 / 12

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 167
17 mai 2009 à 11:20

dans quelle région ?

didie
17 mai 2009 à 11:37

bonjour,
C'est dans le languedoc Roussillon ,plus precisement dans l'hérault.

Réponse 9 / 12

Miaou
12 janv. 2009 à 18:43

Non tu n'as pas le droit aux 10% si tu refuses une proposition de poursuite.

Par contre tu as le droit à tes congés payés.

Réponse 10 / 12

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 167
15 mai 2009 à 23:03

Bonsoir,

il doit percevoir ses ifm et cp,

quelle est la boîte d'intérim ?

didie
17 mai 2009 à 02:27

La boite d'interim c'est proman btp

Réponse 11 / 12

shalou
20 mai 2009 à 13:11

bonjour à tous jinterviens dans la conversation, j'ai eu une missions d'intérim début septembre qui était prévue jusqu'à fin décembre. Vu qu'ils avaient besoin de moi... j'ai été prolongé jusqu'à fin mars. Ce qui fait en tout 7mois.

Le problème c'est qu'on m'a dit qu'en tant qu'intérimaire je n'ai pas le droit à lIFM ... mais d'après ce que vous dites oui! alors dois-je en bénéficiez ou pas?

MERCI DE VOTRE AIDE

Nath
22 mai 2009 à 18:27

salut,
Même si ta mission se prolonge, tu restes en droit en fin de mission de recevoir tes indemnités forfaitaires.

Je suis intérimaire depuis 2 ans 1/2, personne ne m'a jamais refusé lors de mes missions reconduites (prolongées) mes indemnités en fin de mission.

Une chose aussi ; comme tout contrat renouvelé il ne peut être renouvelé qu'une fois donc indemnités de fin de mission.
Deuxième prolongation de mission = nouveau contrat même si celui ci est dans les mêmes conditions de travail que le précédent: surcroit d'activité , remplacement d'un salarié.

j'ai fait des études en droit du travail et droit social et j'occupe un poste en rh où je m'occupe des intérimaires en postes dans l'entreprise (et il sont nbreux) donc je m'y connais un peu.

n'hésite pas à poser d'autres questions.

bon courage pour la suite
et si ta bte d'intérim te met des batons dans les roues, il existe dans ta ville un bureau des prud'hommes où tu peux te renseigner sur la procédure à suivre en cas de litige.
Mais tu n'en es pas là, alors...

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 167
22 mai 2009 à 20:23

bonsoir,

ta boîte d'intérim se trompe et il est bien entendu que tu dois percevoir tes IFM... surtout que le client les paient et en ne te rémunérant pas ces indemnités, ça augmente tout simplement leur compte d'exploitation, dont leurs primes...

Contacte ton agence d'intérim et confirme leur ce texte de loi en leur précisant que tu te renseigneras auprès de l'inspection du travail, si bien sûr, ils s'obstinent dans leur refus !

Article L124-4-4

(Ordonnance nº 82-131 du 5 février 1982 art. 5 Journal Officiel du 6 février 1982 en vigueur le 1er mars 1982) (Loi nº 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982) (Loi nº 90-613 du 12 juillet 1990 art. 20 Journal Officiel du 14 juillet 1990) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 125 Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 43 I 3º Journal Officiel du 5 mai 2004) (Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 23 Journal Officiel du 27 juillet 2005)

Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'utilisateur, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. Une convention ou un accord collectif de travail peut déterminer un taux plus élevé.

Cette indemnité, qui s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié, doit être versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, avec le salaire dû au titre de celle-ci, et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant.

Nath > spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009
23 mai 2009 à 08:47

salut Spiki

Bien l'article de loi du code du travail ; ça répond à sa question et à celles précèdentes.

J'aurais dû/pû y penser aussi à lui imprimer.

La seule chose que cet article ne dit pas c'est si on propose un cdd à l'intérimaire suite à sa mission dans l'entreprise, là il ne touchera pas d'indemnité en fin de mission mais seulement en fin de son cdd
et non plus si ce cdd devait se transformer en cdi par la suite.

D'autres cas où il n'y a pas d'Ifm :

les emplois saisonniers,
Les activités où l'usage exclut le recours au CDI, (ce que je viens de d'écrire).
les contrat conclus au titre des mesures pour l'emploi,
l'emploi des jeunes pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires,
le refus d'accepter un CDI pour le même emploi et une rémunération au moins équivalente,
la rupture anticipée à l'initiative du salarié, due à une faute grave ou à un cas de force majeure.

Nath > Nath
23 mai 2009 à 09:00

rectification car mal lu la phrase, j'avais lu le contraire.

"Les activités où l'usage exclut le recours au CDI". Dans quel cas ? De quelle sorte de cdd cette phrase parle t-elle ? Car selon la loi en vigueur lorsque un cdi intervient suite au cdd, l'indemnité saute....

Spiki, une info là dessus ?

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 167 > Nath
23 mai 2009 à 13:22

Rire Nath...

tu sais, lorsque tu es en mission d'intérim et que tu refuses un cdi, on s'en fiche complètement à partir du moment ou tu arrives au terme de ta mission... sur ton attestation assedic, il y aura de préciser : fin de mission d'intérim et non, (a refusé un cdi)... donc on s'en tape complètement.

Tu penses que les assedic vont s'amuser à contacter chaque entreprise utilisatrice pour leur demander si telle personne a refusé un cdi ?

La loi dit que tu ne perçois tes IFM si tu es en cdi, ce qui veut dire, si tu as signé un cdi... à partir du moment ou tu n'as rien signé et que tu honores ton contrat... on s'en fiche du reste....

ne pas confondre que l'employeur reste la boite d'intérim et non l'entreprise utilisatrice.

Quant à ta question, je ne vois que les saisonniers.... et certaines boîtes d'intérim se servent des salariés intérimaires pour les saisonniers, et là, ça reste un contrat d'intérim, donc IFM....
un contrat saisonnier est autre et rédigé directement par l'entreprise et là, pas d'IFM...

ai-je répondu Nath ?

Réponse 12 / 12

carmody
28 janv. 2010 à 19:58

Bonjour Nath,
tu as l'air de bien maîtriser la question des intérims, ce qui est tout mon contraire!

Je souhaitais savoir comment les IFM marchent dans ce cas de figure :

Je suis intérimaire depuis fin septembre 2009. Ma mission initiale va jusqu'en avril. Le manager me propose de me prolonger jusqu'en novembre (aucune embauche en CDI à la fin des missions d'intérim).

- Si je refuse la prolongation, aurais-je des IFM pour la période septembre-avril ?
- Si j'accepte la prolongation, aurais-je des IFM sur toute ma période d'intérim (septembre 2009 - novembre 2010)?

Est-ce que je peux demander au manager de me laisser terminer ma mission, et disons 2-3 jours après la fin de ma mission en commencer une autre exactement au même poste? Dans ce cas là, toucherais-je les IFM pour les deux missions ???

En te remerciant bcp pour tes conseils avisés !

Nath
29 janv. 2010 à 11:23

Bonjour Nath,

Salut Carmody,

tu as l'air de bien maîtriser la question des intérims, ce qui est tout mon contraire!

oups bof!

Je souhaitais savoir comment les IFM marchent dans ce cas de figure :

Je suis intérimaire depuis fin septembre 2009. Ma mission initiale va jusqu'en avril. Le manager me propose de me prolonger jusqu'en novembre (aucune embauche en CDI à la fin des missions d'intérim).

- Si je refuse la prolongation, aurais-je des IFM pour la période septembre-avril ?

OUi car qu'une prolongation est un avenant, et qui dit avenant doit comprendre qu'en droit du travail il ne peut être accepté que par la personne concernée, soit le salarié. Et il n'est évidement pas judiciable pour ce dernier de refuser cette modification.

- Si j'accepte la prolongation, aurais-je des IFM sur toute ma période d'intérim (septembre 2009 - novembre 2010)?

Oui bien-sûr ? mais fagmentées sous forme d'avancement jusqu'à la fin de ta mission.

Est-ce que je peux demander au manager de me laisser terminer ma mission, et disons 2-3 jours après la fin de ma mission en commencer une autre exactement au même poste? Dans ce cas là, toucherais-je les IFM pour les deux missions ???

Oui mais s'il a besoin de toi pdt ces 2-3 jrs tu fais quoi ? Ce n'est pas bien sérieux ni raisonnable, mais rassure toi, si ce n'est qu'une question de toucher de tps en tps tes primes, tu les toucheras sous forme d'avancement. Et puis tu peux tjrs les demander ou te renseigner auprès de ton agence d'intérim.

En te remerciant bcp pour tes conseils avisés !

mes conseils avisées ? oh bof mais j'espère toutefois avoir répondu à tes interrogations.

A ton service

Commenbt s'appelle ta bte d'intérim?

sur ce .. bien le bonjour

Nathalie

Nath
29 janv. 2010 à 11:42

Bonjour Nath,

Salut Carmody,

tu as l'air de bien maîtriser la question des intérims, ce qui est tout mon contraire!

oups bof!

Je souhaitais savoir comment les IFM marchent dans ce cas de figure :

Je suis intérimaire depuis fin septembre 2009. Ma mission initiale va jusqu'en avril. Le manager me propose de me prolonger jusqu'en novembre (aucune embauche en CDI à la fin des missions d'intérim).

- Si je refuse la prolongation, aurais-je des IFM pour la période septembre-avril ?

OUi car qu'une prolongation est un avenant, et qui dit avenant doit comprendre qu'en droit du travail il ne peut être accepté que par la personne concernée, soi le salarié. Et il n'est évidement pas PREjudiciable pour ce dernier de refuser cette modification.

- Si j'accepte la prolongation, aurais-je des IFM sur toute ma période d'intérim (septembre 2009 - novembre 2010)?

Oui bien-sûr ? mais fagmentées sous forme d'avancement jusqu'à la fin de ta mission.

Est-ce que je peux demander au manager de me laisser terminer ma mission, et disons 2-3 jours après la fin de ma mission en commencer une autre exactement au même poste? Dans ce cas là, toucherais-je les IFM pour les deux missions ???

Oui mais s'il a besoin de toi pdt ces 2-3 jrs tu fais quoi ? Ce n'est pas bien sérieux ni raisonnable, mais rassure toi, si ce n'est qu'une question de toucher de tps en tps tes primes, tu les toucheras sous forme d'avancement. Et puis tu peux tjrs les demander ou te renseigner auprès de ton agence d'intérim.

En te remerciant bcp pour tes conseils avisés !

mes conseils avisées ? oh bof mais j'espère toutefois avoir répondu à tes interrogations.

A ton service

Commenbt s'appelle ta bte d'intérim?

sur ce .. bien le bonjour

Nathalie

Indemnités de fin de mission intérim

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