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flora75
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2 sept. 2008 à 23:04
2 sept. 2008 à 23:04
Que le père cherche ou pas sa signification n'a aucune incidence.
A partir du moment où vous montrez le jugement, les gendarmes ont l'obligation d'enregistrer votre plainte.
A partir du moment où vous montrez le jugement, les gendarmes ont l'obligation d'enregistrer votre plainte.
bonjour,
J'ai un probleme de couple moi aussi.
Et normalement la police est obligé de faire respecté la jonction du tribunal.
Ils sont obligé d'intervenir et de faire respecté le jugement, c'est une grosse erreur de leur part.
Il faut que tu saisisse le tribunal pour non respect du jugement ou tu peux aussi faire appel un huissier qui lui fera appel a la police.
J'ai un probleme de couple moi aussi.
Et normalement la police est obligé de faire respecté la jonction du tribunal.
Ils sont obligé d'intervenir et de faire respecté le jugement, c'est une grosse erreur de leur part.
Il faut que tu saisisse le tribunal pour non respect du jugement ou tu peux aussi faire appel un huissier qui lui fera appel a la police.
tarasouris
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21 janvier 2011
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2 sept. 2008 à 16:39
2 sept. 2008 à 16:39
Bonjour à chacune ,
Les forces de Police vous-ont elles donné une explication quelconque quand à leur refus de vous venir en aide ?
Ont-ils parlé de "signification" du jugement, particulièrement ?
Enlèvement d'enfant, c'est ainsi que s'appelle le fait de garder un enfant et de le soustraire au parent qui en a la garde, je suis étonnée qu'aucune plainte n'ait été possible ?
Merci de m'en dire un peu plus sur les arguments de la Police ... Il y a peut-être erreur ou instructions administratives qui sont entrées en ligne de compte ...
A vous .
Les forces de Police vous-ont elles donné une explication quelconque quand à leur refus de vous venir en aide ?
Ont-ils parlé de "signification" du jugement, particulièrement ?
Enlèvement d'enfant, c'est ainsi que s'appelle le fait de garder un enfant et de le soustraire au parent qui en a la garde, je suis étonnée qu'aucune plainte n'ait été possible ?
Merci de m'en dire un peu plus sur les arguments de la Police ... Il y a peut-être erreur ou instructions administratives qui sont entrées en ligne de compte ...
A vous .
je suis dans le même cas que vous j ai la garde de ma fille mai son pére ne ve pas me la rendre j ai fai appel au service de police qui ne fon rien alors maintenant j en ai avisé le procureur de la république et j ttent une réponse je vous souhaite bon courrage
tarasouris
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21 janvier 2011
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2 sept. 2008 à 18:39
2 sept. 2008 à 18:39
Bonsoir,
Et même question : quel est l'argument avancé par la Police alors qu'il s'agit manifestement d'un enlèvement d'enfant, alors qu'il est accepté des plaintes (mensongères de surcroît) pour troubles de voisinage, harcèlement par téléphone, etc ...
Je comptais proposer également d'interpeller directement le Procureur de la République, dont les délais de réponse doivent malheureusement être les plus longs de l' Administration, tant les dossiers sont nombreux !!! Cela ne me paraît pas immédiatement la meilleure et rapide solution .
J'en reviens donc à la question de la signification en bonne et due forme du jugement présenté, car il s'est présenté des cas où cette signification avait été réclamée avant toute collaboration de la Police ?
Sans cette signification, un jugement assorti d'un délai d'appel n' est pas réputé être valide, car toujours en suspens .
Nous avons eu l'intervention, je pense, d'un Gendarme, à ce propos des plaintes et mains courantes en matière familiales, qui nous a communiqué que l'Armée n'avait aucun pouvoir pour se mêler de cela, et ce bien que nombre d'entre nous dépendent géographiquement d'une Gendarmerie et non d'un Commissariat ... Il y a eu un débat là-dessus, puisqu' indépendant de notre volonté de citoyens ! La Police a quant à elle peut-être reçu des instructions quant à la vérification de la validité des jugements ?? Et de ne pas "perdre de temps" si les faits ne sont pas légalement au point ... D'où mon insistance sur cette question !
Car j'imagine mal les unes ou les autres, Armée ou Police, se mettre en mauvaise posture, devant un jugement tamponné : "requiert toute force de l'ordre à prêter son concours" etc ... et dûment signifié par huissier !
Je suis ( parce que moi-même tombée de haut ) persuadée qu'il faut bien lire tous les articles de nos jugements et regarder les délais, même si on ne comprend pas forcément tout ce charabia juridique ...
A + ,
Et même question : quel est l'argument avancé par la Police alors qu'il s'agit manifestement d'un enlèvement d'enfant, alors qu'il est accepté des plaintes (mensongères de surcroît) pour troubles de voisinage, harcèlement par téléphone, etc ...
Je comptais proposer également d'interpeller directement le Procureur de la République, dont les délais de réponse doivent malheureusement être les plus longs de l' Administration, tant les dossiers sont nombreux !!! Cela ne me paraît pas immédiatement la meilleure et rapide solution .
J'en reviens donc à la question de la signification en bonne et due forme du jugement présenté, car il s'est présenté des cas où cette signification avait été réclamée avant toute collaboration de la Police ?
Sans cette signification, un jugement assorti d'un délai d'appel n' est pas réputé être valide, car toujours en suspens .
Nous avons eu l'intervention, je pense, d'un Gendarme, à ce propos des plaintes et mains courantes en matière familiales, qui nous a communiqué que l'Armée n'avait aucun pouvoir pour se mêler de cela, et ce bien que nombre d'entre nous dépendent géographiquement d'une Gendarmerie et non d'un Commissariat ... Il y a eu un débat là-dessus, puisqu' indépendant de notre volonté de citoyens ! La Police a quant à elle peut-être reçu des instructions quant à la vérification de la validité des jugements ?? Et de ne pas "perdre de temps" si les faits ne sont pas légalement au point ... D'où mon insistance sur cette question !
Car j'imagine mal les unes ou les autres, Armée ou Police, se mettre en mauvaise posture, devant un jugement tamponné : "requiert toute force de l'ordre à prêter son concours" etc ... et dûment signifié par huissier !
Je suis ( parce que moi-même tombée de haut ) persuadée qu'il faut bien lire tous les articles de nos jugements et regarder les délais, même si on ne comprend pas forcément tout ce charabia juridique ...
A + ,
flora75
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2 sept. 2008 à 20:05
2 sept. 2008 à 20:05
La police est obligée d'enregister une plainte.
elody
>
flora75
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2 sept. 2008 à 23:09
2 sept. 2008 à 23:09
les policier on enregistrer mes plainte
je revien sur se ke j'ai expliquer j'ai une signification avec mon jugement mais ya des policier qui me dise que la signification net pa valide car il na pas eter chercher le papier du jugement a luissier de justice mes le probleme c'est quil ne veu pa aler la chercher et mon avoca a di que la signifacation et bonne malgrer kil na pa rsu le le recomander du jugemen.et dotre poluicier me dise que il fo changer le jugement.yen na une qui ma di quil ne veux pas risquer leur vi pour aler le chercher .une otre ma di c'est pas a nous daracher un enfant des bras de son pere j'ai u droi a plusier esquse. j'ai porter pleinte plusier foi pour non presention d'enfant mes rien ni fer
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j'ai porter plainte mon avocat a fait une lettre o proqureur de la republique car les policier ne font rien mes demain j'envisage d'aller voir la gendarmerie
flora75
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2 sept. 2008 à 23:10
2 sept. 2008 à 23:10
Si la lettre au procureur ne donne rien, il existe la citation directe (c'est une procédure assez particulière) qui permet que l'affaire soit jugée (et non pas classé sans suite) et assez rapidement
elody
>
flora75
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2 sept. 2008 à 23:19
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si sa naboutipa je le ferer mes c'est bizard kil bne veule rien fair dotre apart les pleinte
La législation juridique et financière évolue en permanence...