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1 réponse
non, en cas de deces le code des impots est tres clair : aucun frais sur le pep. meme d'ailleurs si votre mere l'avait fermé de son vivant, il est desormais interdit en france de prelever des frais pour la cloture d'un compte. par contre, je n'ai plus la reference du texte, quelqu'un peut peut etre apporter cette precision?
en revanche, ils prennent peut etre des frais pour l'ouverture du dossier de succession. ca c'est 100% legal. par contre, 500€ c'est hors de prix.
en revanche, ils prennent peut etre des frais pour l'ouverture du dossier de succession. ca c'est 100% legal. par contre, 500€ c'est hors de prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...