Sujet Précédent Sujet Suivant

Abattre un mur mitoyen

mb56 - 28 août 2008 à 11:44
 depassage - 28 août 2008 à 16:05
Bonjour,
je vais construire une habitation en limite de propriété,puis-je abattre le mur mitoyen de la largeur de la construction envisagée;faut-il l'accord du voisin;y-a-t-il des textes de lois ou des jugement concernant cette question?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
depassage
28 août 2008 à 16:05
Bonjour,

Si le mur est mitoyen, vous devez obtenir l'accord ecrit de votre voisin. Vous vous engagez a ajuster ce mur mitoyen aprés achevement de la construction.
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
crepi mur privatif
laulau70 -
ericRg -

11 réponses