Vendre 1 bien loué

princesse - 26 août 2008 à 09:33
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 26 août 2008 à 10:10
Bonjour,
mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous avons mise en location via une agence immobilière en novembre 2007. Nous souhaitons la mettre en vente mais ne savons pas à quel moment du contrat nous pouvons le faire ni si nous sommes obligés de passer par cette agence pour la vendre. Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 10:10
Pour vendre votre bien, vous n'êtes pas "liés" à l'agence à laquelle vous avez confié la gestion. C'est autre chose.

Vous êtes libres de vendre votre bien selon le procédé de votre choix:

1 - de particuliers à particuliers (journaux, Internet etc...)
2 - par notaire
3 - par une ou plusieurs agences de votre choix "sans contrat d'exclusivité"

Pour ce qui est du locataire en place:

1 - Vous devez lui signifier votre intention de vendre votre bien. Vous pouvez le lui proposer en tant que tel (Il dispose de trois mois pour vous donner sa réponse).

2 - Vous ne pouvez exiger la libération du local qu'à la fin du bail en cours. La durée des baux est de trois ans.

3 - Avertissez officiellement votre agence de votre décision de vendre. Elle vous confirmera ce qui précède.

4 - 7 à 10 mois avant la datte anniversaire du bail: Adressez un courrier officiel (avec AR) à votre locataire pour lui signifier un préavis de 6 mois. Attention, le préavis prend effet qu'à la signature de l'accusé de réception.

Sous ces conditions, sachez que le locataire est libre de déménager à n'importe quel datte pendant le préavis, et qu'il ne vous devra que la période effective d'occupation des lieux, même si un mois est entamé (il vous devra le loyer et les charges seulement jusqu'à la datte de son déménagement).

Afin d'éviter toute surprise ou malentendu:

Suivez l'agence dans ses démarches avec le locataire en place (c'est votre logement, vous avez droit de regard sur tout ce qui le concerne).
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moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 665
26 août 2008 à 10:10
Bonjour

Vous pouvez vendre cette maison lorsque vous le souhaitez. Sachez que les locataires auront un droit de préemption si il y à un compromis de signé. Ils pourront se substituer aux acquéreurs aux prix fixé. ( Sachant également que si une personne achète avec un paiement comptant et que si vos locataires veulent faire jouer leur droit de préemption, vous ne pourrez pas refuser une clause suspensive d'obtention de prêt).
Vous n'êtes absolument pas obligé de passer par l'agence en charge de la location.
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