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Saisie

fanny59 -  
 gonnin -
Bonjour,
mon concubin et moi avons deposeé un dossierde surrendettement et disposon actuellement d'un moratoire.
un huissier nous harcele concernant une dette nouvelle, ce dernier nous menace de venir chercher nos meubles la semaine prochaine pour une vente aux encheres, seulement les meubles concernés sont des meubles qui avait été saisis pour une autre dette (qui se trouve dans le dossier de surrendettement). a t il le droit de se servir de cet ancien inventaite? je n'ai recu aucun titre exécutoire pour cette saisie? merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
juliette
 
malheureusement, je n'ai pas la reponse a votre question. je vous ecrit juste pour vous souhaiter bon courage dans cette situation horrible ou on vient vous prendre vos biens (situation que j'ai connue, je ne m'en suis jamais remise).
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Réponse 2 / 2
gonnin
 
si vos meubles ont déja été saisie par un autre huissier il ne sont plus saisissable en faite tous les huissiers devront se partager le resultat de la vente si vente il y a car si vos meubles ne valent rien ils ne seront pas vendu de plus sans titre excutoire votre huissier fait du zele car il ne peut rien faire sinon il doit commencer par faire une saisie c'est a dire noter par un acte tous vos meubles et ensuite il doit y avoir un mois entre cet acte et la vente qu'il ne pourra pas faire puisque ces meubles sont deja saisies
un conseille aller voir celui qui a fait un moratoir et expliquer lui le probleme
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