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Caution

clairette901 - 25 août 2008 à 16:47
clairette901 Messages postés 49 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 - 26 août 2008 à 10:57
Bonjour,
voila je viens de déménager (changement de département) j'aurais aimé savoir si mon ancien proprio a le droit de gardé toute la caution (deux mois) et dans combien de temps maximum doit til me la rendre merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doudou83
25 août 2008 à 17:13
Bonjour,

Effectivement votre propriétaire à un délai légal de deux mois pour vous rendre votre caution.
passé ce délai vous etes en droit de saisir la justice.

cordialement
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Réponse 2 / 2
clairette901 Messages postés 49 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 45
26 août 2008 à 10:57
d'accord je vous remercie
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