Ma soeur veut racheter la part de mon père
malika
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a un an, elle avait fait un testament en faveur de mon père en lui donnant tout ses biens, ( une petite maison avec un terrain) . Mon père a l'usufruit de l'ensemble, et sa part légale. Je ne me souviens plus très bien comment a été fait le partage, si c'est 1/4 ou 3/4 et le reste pour moi et ma soeur.
Il aimerait aujourd'hui nous faire une donation de cette propriété à part égale entre moi et ma soeur. Ma soeur voudrait la maison et du terrain, moi je ne veux pas de la maison mais j'aimerais une partie plus grande de terrain. Afin que je puisse construire un jour ou le revendre pour une construction. Ma soeur n'est pas d'accord elle ne veux pas me laisser un terrain suffisamment grand pour me le permettre. Elle veut la maison du terrain, et voudrait encore racheter la part de mon père en viager, en me laissant un petit bout de terrain qui ne me servirait plus à rien.
Ma question ; Mon père a-t-il le droit de lui vendre sa part en viager ? en plus de lui faire une donation ?
J'aimerais savoir si je peux m'y opposer, si il doit avoir mon consentement pour la donation a ma soeur, ainsi que la vente de sa part en viager.
Le souhait de mon père âgé aimerait que l'on se mette d'accord moi et ma soeur et voudrait qu'on aie chacune la même chose, (la même valeur ) mais comme ce n'est pas le cas, on tourne en rond, avec des discussions et des disputes qui n'en finissent plus.
Merci, de m'éclaircir un peu dans tout ça. Je demande juste une part égale a ma soeur et rien d'autre. faut-il que je fasse venir un expert pour une estimation des bien ? pour un partage correcte ? Et qui devra en subir les frais ?
Ma mère est décédée il y a un an, elle avait fait un testament en faveur de mon père en lui donnant tout ses biens, ( une petite maison avec un terrain) . Mon père a l'usufruit de l'ensemble, et sa part légale. Je ne me souviens plus très bien comment a été fait le partage, si c'est 1/4 ou 3/4 et le reste pour moi et ma soeur.
Il aimerait aujourd'hui nous faire une donation de cette propriété à part égale entre moi et ma soeur. Ma soeur voudrait la maison et du terrain, moi je ne veux pas de la maison mais j'aimerais une partie plus grande de terrain. Afin que je puisse construire un jour ou le revendre pour une construction. Ma soeur n'est pas d'accord elle ne veux pas me laisser un terrain suffisamment grand pour me le permettre. Elle veut la maison du terrain, et voudrait encore racheter la part de mon père en viager, en me laissant un petit bout de terrain qui ne me servirait plus à rien.
Ma question ; Mon père a-t-il le droit de lui vendre sa part en viager ? en plus de lui faire une donation ?
J'aimerais savoir si je peux m'y opposer, si il doit avoir mon consentement pour la donation a ma soeur, ainsi que la vente de sa part en viager.
Le souhait de mon père âgé aimerait que l'on se mette d'accord moi et ma soeur et voudrait qu'on aie chacune la même chose, (la même valeur ) mais comme ce n'est pas le cas, on tourne en rond, avec des discussions et des disputes qui n'en finissent plus.
Merci, de m'éclaircir un peu dans tout ça. Je demande juste une part égale a ma soeur et rien d'autre. faut-il que je fasse venir un expert pour une estimation des bien ? pour un partage correcte ? Et qui devra en subir les frais ?
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3 réponses
Si votre père veut que vous ayez la même chose et pour éviter tout pb à la succession, il faut effectivement faire une donation-partage et donc vous mettre d'accord sur ce que prend chacune, à valeur égale.
S'il y a différence de valeur, il faudra que votre soeur vous paye le différence (soulte). Pourquoi ne pas lui laisser la totalité du terrain qu'elle devra vous payer et vous acheter ailleurs? De toute façon, si déjà maintenant vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée de construire à côté d'elle...
S'il y a différence de valeur, il faudra que votre soeur vous paye le différence (soulte). Pourquoi ne pas lui laisser la totalité du terrain qu'elle devra vous payer et vous acheter ailleurs? De toute façon, si déjà maintenant vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée de construire à côté d'elle...
Oui bien sur, vous avez raison, mais le problème est le suivant, elle veut pas tout me racheter, elle dit ne pas avoir besoin de tout.Mais par contre le terrain si il ne garde pas un certain nombre de m2 il n'est plus possible de construire. Donc même pas vendable. car pas intéressant et plus la même valeur.
Ele voudrait juste un bout de plus...mais c'est ça de trop pour que le terrain restant soit constructible.
En tout cas merci de m'avoir répondu, peut-être que le mieux est de faire estimer en premier lieu l'ensemble du terrain et la maison je pense que le sien serait encore plus petit car la elle n'était pas lésée avec ma proposition.
Ele voudrait juste un bout de plus...mais c'est ça de trop pour que le terrain restant soit constructible.
En tout cas merci de m'avoir répondu, peut-être que le mieux est de faire estimer en premier lieu l'ensemble du terrain et la maison je pense que le sien serait encore plus petit car la elle n'était pas lésée avec ma proposition.
Oui bien sur, vous avez raison, mais le problème est le suivant, elle veut pas tout me racheter, elle dit ne pas avoir besoin de tout.Mais par contre le terrain si il ne garde pas un certain nombre de m2 il n'est plus possible de construire. Donc même pas vendable. car pas intéressant et plus la même valeur.
Ele voudrait juste un bout de plus...mais c'est ça de trop pour que le terrain restant soit constructible.
En tout cas merci de m'avoir répondu, peut-être que le mieux est de faire estimer en premier lieu l'ensemble du terrain et la maison je pense que le sien serait encore plus petit car la elle n'était pas lésée avec ma proposition.
Ele voudrait juste un bout de plus...mais c'est ça de trop pour que le terrain restant soit constructible.
En tout cas merci de m'avoir répondu, peut-être que le mieux est de faire estimer en premier lieu l'ensemble du terrain et la maison je pense que le sien serait encore plus petit car la elle n'était pas lésée avec ma proposition.
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