Propriété enclavée
manu
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
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bonjour,en cloturant sa propriété mon voisin m'empêche d'acceder a une petite maison ,dont je me sert pour ranger des outils et du materiel.En a t-il le droit ou doit il me laisser un droit de passage.Il est evident que jedevrais passer chez lui pour acceder à la petite maison.Je precise que le passage se situe sur un terrain qui m'appartenaitavant.
Mon voisin me dit de faire un autre acces c'est possible bien que l'acces etant sur la rue ne faut t il pas une autorisation.
Vu que mon accés n'est pas réalisé mon accés a la maison est impossible en raison de la cloture de mon voisin.Que puis je faire pour acceder à la maison.
merci
bonjour,en cloturant sa propriété mon voisin m'empêche d'acceder a une petite maison ,dont je me sert pour ranger des outils et du materiel.En a t-il le droit ou doit il me laisser un droit de passage.Il est evident que jedevrais passer chez lui pour acceder à la petite maison.Je precise que le passage se situe sur un terrain qui m'appartenaitavant.
Mon voisin me dit de faire un autre acces c'est possible bien que l'acces etant sur la rue ne faut t il pas une autorisation.
Vu que mon accés n'est pas réalisé mon accés a la maison est impossible en raison de la cloture de mon voisin.Que puis je faire pour acceder à la maison.
merci
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1 réponse
Bonjour,
La question est imprécise, si vous avez vendu à votre voisin, vous avez donc créez vous-même l'état d'enclavement, ce n'est donc pas une situation provenant de la configuration des lieux, en conséquence, il est impératif, dans l'acte de vente de réserver une servitude de passage, en l'absence de cette clause, le droit de passage n'est pas du.
La question est imprécise, si vous avez vendu à votre voisin, vous avez donc créez vous-même l'état d'enclavement, ce n'est donc pas une situation provenant de la configuration des lieux, en conséquence, il est impératif, dans l'acte de vente de réserver une servitude de passage, en l'absence de cette clause, le droit de passage n'est pas du.
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