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1 réponse
Bonjour,
La question est imprécise, si vous avez vendu à votre voisin, vous avez donc créez vous-même l'état d'enclavement, ce n'est donc pas une situation provenant de la configuration des lieux, en conséquence, il est impératif, dans l'acte de vente de réserver une servitude de passage, en l'absence de cette clause, le droit de passage n'est pas du.
La question est imprécise, si vous avez vendu à votre voisin, vous avez donc créez vous-même l'état d'enclavement, ce n'est donc pas une situation provenant de la configuration des lieux, en conséquence, il est impératif, dans l'acte de vente de réserver une servitude de passage, en l'absence de cette clause, le droit de passage n'est pas du.
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