Vente d'un terrain et dette d'un des tiers

sylvain - 22 août 2008 à 08:54
 marrylyn34 - 22 août 2008 à 10:00
Bonjour,

Suite à une succession de ses parents , ma mère à hérité d'un terrain constructible avec ses deux frêres.
Un des frêres est toujours vivant mais ne s'est jamais occupé des papiers et des frais d'huissier. L'autre est mort il y a 13 ans. Comme il avait des dettes importantes , sa fille à renoncer totalement à l'héritage. L' huissier chargé du recouvrement à donc vendu les biens (maison+machine outil) du défunt pour éponger les dettes.
Ma mère à reçu une lettre du notaire lui expliquant qu'elle héritait d'une part d'un pré ( à l'époque il n'était pas constructible) en indivision avec le frêre restant et l'huissier.

Mes questions sont les suivantes:

Peut t'on savoir si la dette à été totalement remboursé? et de plus si les créanciers n'ont plus d'existence juridique (il devait surtout de l'argent à des sociétés qui ont fait faillite depuis), l'huissier à t'il encore droit à la part complète sur le terrain. Pour être plus précis , si la vente de la part de l'huissier représente plus que la dette restante , à qui va l'argent?
Dans les poches de l'huissier? Divisés entre les parts de filiation directe?

L'autre question concerne les frais engagés pour toutes les procédures visant à faire passer le terrain en constructible. Ma mère peut-elle demander des frais à son frêre de manière légale?

Merci de votre réponse

1 réponse

employée à mi-temps depuis 15 ans mon lieu de travail se trouvait dans le centre ville, nous avons déménagé et il se trouve maintenant près d'odysséum, travaillant en bus c'est la galère, mon employeur m'avait promis verballement m'employer à plein temps lorsque nous déménagerons, ce qu'il n'a pas fait j'ai donc négocié de faire le lundi et mardi de 8h30 à 17 h et le mercredi 8h30à12 h, ce qui a été accepté, maintenant il me demande de revenir tous les matins pour remplacer mon collègue quand il sera absent pendant les vacances, puis-je refuser car j'ai 2h30 de trajet de bus tous les jours pour si je viens que les matins 3h30 de travail puis-je refuser
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