A voir également:
- Perquisition domicile erreur
- Erreur technique 45 caisse d'épargne ✓ - Forum compte bancaire
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Tarif nounou à domicile pour jumeaux - Forum Famille et Jeunes
- Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais? - Forum compte bancaire
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
3 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez introduire un recours devant le tribunal administrtatif, pour demander des dommages intérêts, il s'agit d'une recours de plein contentieux, qui nécessite malheureusement l'intervention obligatoire d'un avocat. je précise malheureux, car cela nécessite des moyens financiers, que vous soyez riche ou puissant, cela ne change pas, ou bien aguerri à la vie juridique ou plutôt à la guerilla juridique, faites souvent de petites astuces, de vices de forme, (hors délai - l'absence d'avocat - l'absence de constation des éléments - les policiers sont assermentés et délégataires de la puissance publique) bref tout ceci n'est pas facile.
Il existe aussi un bon moyen qui agace les policiers, alerter les médias, les journalistes, comme la malheureuse femme dans le nord de la France, où les policiers se sont trompés d'appartement et ont tués son chien, la femme étant également blessée "par ricochet" dont le procureur précisant dans une conférence de presse, que la femme etait trés légèrement blessée "par balle" pour moi, trés légèrement c'est un ongle cassé.
Dans ce genre d'affaire, il faut avoir tous les éléments de preuves qui sont déterminants, l'attitude violente des policiers, l'absence de vérification de votre identité, l'accès à votre dossier, faites constater les dégâts dans votre appartement et dans le véhicule.
Bon courage.
Vous pouvez introduire un recours devant le tribunal administrtatif, pour demander des dommages intérêts, il s'agit d'une recours de plein contentieux, qui nécessite malheureusement l'intervention obligatoire d'un avocat. je précise malheureux, car cela nécessite des moyens financiers, que vous soyez riche ou puissant, cela ne change pas, ou bien aguerri à la vie juridique ou plutôt à la guerilla juridique, faites souvent de petites astuces, de vices de forme, (hors délai - l'absence d'avocat - l'absence de constation des éléments - les policiers sont assermentés et délégataires de la puissance publique) bref tout ceci n'est pas facile.
Il existe aussi un bon moyen qui agace les policiers, alerter les médias, les journalistes, comme la malheureuse femme dans le nord de la France, où les policiers se sont trompés d'appartement et ont tués son chien, la femme étant également blessée "par ricochet" dont le procureur précisant dans une conférence de presse, que la femme etait trés légèrement blessée "par balle" pour moi, trés légèrement c'est un ongle cassé.
Dans ce genre d'affaire, il faut avoir tous les éléments de preuves qui sont déterminants, l'attitude violente des policiers, l'absence de vérification de votre identité, l'accès à votre dossier, faites constater les dégâts dans votre appartement et dans le véhicule.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...