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Ponton de peche

Nail - 21 août 2008 à 20:50
 Chevalier d'éon - 21 août 2008 à 20:54
Bonjour,
Je voudrais faire l'acquisition d'un petit bout de terrain pour y construire un ponton en bord de marne.Je voudrais savoir où dois je me renseigner?


merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chevalier d'éon
21 août 2008 à 20:54
Bonjour,

Il y a des réponses sur ce forum,

Il faut partir du principe, que la marne, rivière navigable, fait partie du domaine public ainsi que les berges, il faut donc une autorisation des domaines ou du délégataire de la gestion des rivières et fleuves.

Cordialement,
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