Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause abusive ?

Meneha Messages postés 116 Date d'inscription lundi 26 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010 - 20 août 2008 à 22:52
 depassage - 21 août 2008 à 13:43
Bonjour,
Je viens de signer un bail, dans lequel mon propriétaire stipule que je n'ai pas le droit de garder un enfant, même exceptionnellement. Est-ce une clause abusive ou non ?
Merci d'avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 août 2008 à 23:57
Bonsoir,

Je suis pas un spécialiste, mais là, cette clause me parait bien pourrie !
A mon humble avis, c'est bien une clause abusive.
Essaie de te renseigner en agence, peut-être ils t'apporteront bien plus que moi.
0
Réponse 2 / 2
Meneha Messages postés 116 Date d'inscription lundi 26 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2010
21 août 2008 à 10:19
Merci de ta réponse el commandante. D'autres avis ?
0
depassage
21 août 2008 à 13:43
Bonjour,

Cette clause vous interdirait alors toute maternité... ou toute visite de la famille ayant des enfants.
Je ne crois pas que la DGCCRF se soit prononcé sur ce point. Cette restriction est aussi illégale que celle concernant la detention d'animal comme motif de refus d'une location.
0

Discussions similaires

aemo abusive
soutennonsnous -
soutennonsnous -

4 réponses
Facturation abusive crèche
Lulumn13 -
Lulumn13 -

6 réponses
est possible de se debarasser d'une aemo ?
mag -
alexime -

2 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
ENGIE facture
OceaneG_4961 -
ConseillerENGIEPart -

7 réponses