Revalorisation loyer sans bail

clarita - 20 août 2008 à 22:15
 CHLOE - 20 août 2008 à 23:55
Bonjour,
mes parents, âgés de 78 et 79 ans occupent un appartement dans une maison. Ils sont installés dans ce logement depuis 1991, sans bail (donc bail verbal uniquement). Le loyer n'est pas élevé en raison d'un "échange de bon procédé" avec la propriétaire puisque mes parents font l'entretien des extérieurs et des parties communes intérieures. Il y a 2 ans, la propriétaire, plus âgée que mes parents, qui occupait le logement du RDC, a été victime d'un malaise. Depuis lors elle n'a pas réintégré son logement et est en maison de repos. Les héritiers se sont disputés la gestion du patrimoine et l’intervention d’un juge a abouti à une mise sous tutelle d’état des biens.

Ainsi, mes parents ont reçu la visite de la tutrice, accompagnée d’un expert immobilier, dans le but d’évaluer le loyer payé par mes parents par rapport au marché actuel.

Mes questions sont les suivantes :

Quels sont les risques encourus par mes parents :
- augmentation de loyer, et si oui dans quelle mesure ?
- expulsion, et si oui sous quelles conditions ?

D’avance merci de votre aide.
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1 réponse

Bonsoir.
Ce n'est pas une belle situation.
Sans bail écrit officiel, les héritiers peuvent très bien mettre vos parents dehors du jour au lendemain, sans préavis sans rien!
Et, s'ils n'ont pas de coeur et courent après l'argent, ils peuvent être sans pitié.
Sinon, s'ils sont honnêtes, ils font faire un bail écrit pour régulariser la situation mais il y a de grandes chances pour que le loyer soit revu à la hausse et bien au dessus de ce que vos parents payaient.
Comment vos parents ont-ils pu accepter de louer sans bail comme çà!!!!!Les gens sont inconscients!
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