Rupture du bail par le propriétaire

zeiton - 21 août 2008 à 00:15
zeiton - 21 août 2008 à 10:49

Bonjour,
Mes parents ont une maison qu'ils louent depuis 1 an avec un bail d'une durée de 3 ans.

J'aimerai y habiter avec mon amie qui est enceinte.

Y a t'il un moyen de rompre le bail ou doit on attendre la fin de celui-ci?

Merci de vos réponses.

A voir également:

Rupture du bail par le propriétaire
Bail de location pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
Rupture de pacs délai - Guide
Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

freddy
21 août 2008 à 09:44

bonjour,

je vous propose de consulter le site legifrance et l'article 15 de la loi du 6 juin 1989 sur les rapports locatifs qui prévoit, si je ne me trompe, la possibilité d'une reprise pour habiter (un enfant aussi) mais à l'écheance du premier terme, à vérifier.

zeiton
21 août 2008 à 10:49

Merci freddy pour ta réponse, je vais aller verifier ça de suite.

N'étant pas un juriste accompli (j'ai peur de pas tout comprendre au texte) si quelqu'un à une reponse dont il est sûr, je vous attend avec impatience

Merci encore freddy

Discussions similaires

Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

Bail de location perdu

Rupture du bail par le propriétaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters