Usufruitier
ericnath
-
20 août 2008 à 14:45
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 20 août 2008 à 21:00
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 20 août 2008 à 21:00
1 réponse
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
20 août 2008 à 21:00
20 août 2008 à 21:00
Ericnath,
Déjà, la part en indivision de la nue-propriété de la personne décédée va à ses héritiers,
même du vivant de l'usufruitière.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitière.
Les nu-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si vente il y a, répartition de la somme au prorata de la part de chacun dans l'indivision.
Petit-Pierre
Déjà, la part en indivision de la nue-propriété de la personne décédée va à ses héritiers,
même du vivant de l'usufruitière.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitière.
Les nu-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si vente il y a, répartition de la somme au prorata de la part de chacun dans l'indivision.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...