Usufruitier
ericnath
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
dans ma famille j'ai ma mere qui est usufruitiere de la maison et nous etions 3 proprietaire ma question est un des proprietaire viens de deceder commet va ce repartir la vente du bien en cas de deces de ma mere en sachant que le defunt est marier ? merci de me repondre
dans ma famille j'ai ma mere qui est usufruitiere de la maison et nous etions 3 proprietaire ma question est un des proprietaire viens de deceder commet va ce repartir la vente du bien en cas de deces de ma mere en sachant que le defunt est marier ? merci de me repondre
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1 réponse
Ericnath,
Déjà, la part en indivision de la nue-propriété de la personne décédée va à ses héritiers,
même du vivant de l'usufruitière.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitière.
Les nu-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si vente il y a, répartition de la somme au prorata de la part de chacun dans l'indivision.
Petit-Pierre
Déjà, la part en indivision de la nue-propriété de la personne décédée va à ses héritiers,
même du vivant de l'usufruitière.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitière.
Les nu-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si vente il y a, répartition de la somme au prorata de la part de chacun dans l'indivision.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...