Nous avons acheté, il y a 10 ans, une maison individuelle en zone inondable et notre notaire nous a signalé l'existance d'une servitude de passage pour un cultivateur afin de pouvoir passer ses vaches. Mais nous pouvons prouver jusqu'à 26 ans que ce pont a été détruit et donc + personne n'a utilisé cette servitude depuis !
Notre terrain est délimité par un fossé de 4 m de large avec environ 2 m de profondeur de vase ! Afin de le sécuriser pour nos enfants en bas-âge, nous avons mis un grillage pour éviter qu'ils tombent dedans.
Nous avons également modifié notre portail d'entrée car nous avons 3 chiens de garde (Rottweillers et berger-Allemand) qui nous sont bien utiles tant la maison est isolée et je suis contente de les avoir quand mon mari travaille de nuit !
Notre voisin, qui posséde déjà tous les terrains aux alentours, a acheté cette parcelle "enclavée" et nous ordonne de détruire le grillage et le portail afin de laisser libre l'accès ! Mais le terrain voisin de celui enclavé lui appartient aussi ! Il lui serait donc possible de passer par le sien ! Mais comme il est "malin", il a mis les deux terrains à plusieurs noms différents : son fils, beau-fils, fille et lui-même !
Pensez-vous que nous pouvons supprimer la servitude ? Sinon devons nous se plier à ces exigeances et laisser libre à tout le monde l'accès à cette parcelle ?
Par contre, dans notre acte de vente, apparaît bien l'éxistance sur cette servitude mais sans aucun détails ! Il est juste marqué que l'acquéreur de cette pâture aurait le droit de passer dans la cour de la maison pour y accéder !
Donc nous ne savons pas quelle largeur accepter et si on peut laisser passer des "engins" alors qu'à l'origine c'était pour des vaches !!!!
De plus, il doit reconstruire le pont alors que nous sommes en zone rouge et que ses terrains sont régulièrement inondés. Donc nous pensons pouvoir l'empêcher de le construire au risque d'être également inondés. Y-a-t-il des normes à respecter en matière de construction de ponts (largeur, hauteur,...) ?
C'est vraiment trop compliqué pour nous et nous sommes perdus !!
Si quelqu'un peut nous aider, nous serions heureux !!!
Bonjour,
1- verifier au cadastre que cette servitude figure bien dans les documents.
2- Si, comme vous l ecrivez, les parcelles composant le terrain sont "dans la famille", je pense que vous ne devriez pas avoir de difficultés. Prenez contact avec la mairie.
Je me suis renseignée à la DDE : il peut construire le pont sans demander le permis et le faire à sa façon !
Par contre il n'apparaît pas au cadastre mais aux hypotheques oui.
Ce que nous redoutons le +, c'est d'être obligés d'enlever le portail d'entrée ! Pouvons nous le laisser et lui imposer de nous prévenir lorsqu'il veut passer ? Ce n'est qu'un terrain rempli de peupliers donc il n'envisage pas de passer régulièrement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2008 à 18:33
Je me suis renseignée à la DDE : il peut construire le pont sans demander le permis et le faire à sa façon !
Par contre il n'apparaît pas au cadastre mais aux hypotheques oui.
Ce que nous redoutons le +, c'est d'être obligés d'enlever le portail d'entrée ! Pouvons nous le laisser et lui imposer de nous prévenir lorsqu'il veut passer ? Ce n'est qu'un terrain rempli de peupliers donc il n'envisage pas de passer régulièrement !
Merci.