Ecoulement des eaux du pluie du voisin

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jeudi 24 juin 2010
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7 avril 2011
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Bonjour,
J'ai acheté en Janvier 2008, une partie de maison (située au rdc avec jardin), l'autre partie de la maison a été achetée il y 2 ans par un autre propriétaire, lequel possède une terrasse, et ses eaux de pluie se déversent chez moi !
Je l'ai signalé au moment de l'achat au propriétaire (qui en fait à restaurer l'ensemble de cette maison), mais il m'a répondu qu'il n'y avait pas d'autres solutions.
De plus, sur le dessus de sa terrasse, effectuée (sans rebord et sans goutte d'eau) l'eau coule sur mon mur en pierres et laisse des traces verdâtres !!
Des amis étant venus me voir cet été me disent que cela n'est pas normal, que puis je faire ? Quels sont mes recours ? Auprès de qui puis je appuyer ma demande, car en fait, il s'agit d'une maison de village, et je ne sais pas comment les eaux de mon voisin puissent être dirigées ailleurs ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

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jeudi 24 juin 2010
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7 avril 2011
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Bonjour,
bien que votre question fut posée il y a plusieurs mois déjà, je me permets d'intervenir car de nombreuses personnes sont dans votre situation.
J'ai rédigé un article hier sur le blog de Beiser sur le sujet et je pense que celui-ci puisse apporter quelques réponses. Voici les 3 points soulevés dans mon article :

La loi dit que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.), ce qui signifie que chaque propriétaire peut récupérer et stocker l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.

Cependant il existe une alternative : il est possible de passer un arrangement entre voisins pour acquérir le droit d'utiliser les eaux de pluie de son voisin. Par exemple, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas peut devenir titulaire du droit d'utiliser les eaux de pluie sur le terrain du voisin grâce à un tel accord. Notez que si cet accord a fait l'objet d'un acte notarié, il sera transmis avec le bien lors d'une succession ou d'une vente.

Si vous souhaitez lire l'intégralité de cet article, je vous invite à le faire sur le blog à cette adresse : http://www.blog-materiel-agricole.fr/materiel-agricole/loi-recuperation-eau-pluviale/

N'hésitez pas à me poser vos questions si vous êtes dans le doute et que vous cherchez de plus amples informations.

A très bientôt j'espère
Le mieux à faire est de voir à la mairie comment s'evacuent les eaux de pluie pour les autres habitations. Il serait etonnant qu'il n'y ait pas un reseau d'evacuation souterrain...