Ecoulement des eaux du pluie du voisin
emeraude
-
19 août 2008 à 16:41
Beiser Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 1 juil. 2010 à 09:30
Beiser Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 1 juil. 2010 à 09:30
A voir également:
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2 réponses
Beiser
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7 avril 2011
13
1 juil. 2010 à 09:30
1 juil. 2010 à 09:30
Bonjour,
bien que votre question fut posée il y a plusieurs mois déjà, je me permets d'intervenir car de nombreuses personnes sont dans votre situation.
J'ai rédigé un article hier sur le blog de Beiser sur le sujet et je pense que celui-ci puisse apporter quelques réponses. Voici les 3 points soulevés dans mon article :
La loi dit que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.), ce qui signifie que chaque propriétaire peut récupérer et stocker l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.
Cependant il existe une alternative : il est possible de passer un arrangement entre voisins pour acquérir le droit d'utiliser les eaux de pluie de son voisin. Par exemple, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas peut devenir titulaire du droit d'utiliser les eaux de pluie sur le terrain du voisin grâce à un tel accord. Notez que si cet accord a fait l'objet d'un acte notarié, il sera transmis avec le bien lors d'une succession ou d'une vente.
Si vous souhaitez lire l'intégralité de cet article, je vous invite à le faire sur le blog à cette adresse : http://www.blog-materiel-agricole.fr/materiel-agricole/loi-recuperation-eau-pluviale/
N'hésitez pas à me poser vos questions si vous êtes dans le doute et que vous cherchez de plus amples informations.
A très bientôt j'espère
bien que votre question fut posée il y a plusieurs mois déjà, je me permets d'intervenir car de nombreuses personnes sont dans votre situation.
J'ai rédigé un article hier sur le blog de Beiser sur le sujet et je pense que celui-ci puisse apporter quelques réponses. Voici les 3 points soulevés dans mon article :
La loi dit que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son propre fonds (toit, terrain, etc.), ce qui signifie que chaque propriétaire peut récupérer et stocker l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser comme il le souhaite pour son usage domestique
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.
Cependant il existe une alternative : il est possible de passer un arrangement entre voisins pour acquérir le droit d'utiliser les eaux de pluie de son voisin. Par exemple, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas peut devenir titulaire du droit d'utiliser les eaux de pluie sur le terrain du voisin grâce à un tel accord. Notez que si cet accord a fait l'objet d'un acte notarié, il sera transmis avec le bien lors d'une succession ou d'une vente.
Si vous souhaitez lire l'intégralité de cet article, je vous invite à le faire sur le blog à cette adresse : http://www.blog-materiel-agricole.fr/materiel-agricole/loi-recuperation-eau-pluviale/
N'hésitez pas à me poser vos questions si vous êtes dans le doute et que vous cherchez de plus amples informations.
A très bientôt j'espère
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