Déplacement d'une canalisation du tout à l'ég
Bonjour,
J'ai l'intention de procéder à la réalisation d'une piscine sur mon terrain. Hors, au vue du plan de masse de ce terrain, je constate la présence d'une canalisation du tout à l'égout. Cette installation traverse de part en part la parcelle choisie pour l'excavation du trou. Je ne peux donc pas réaliser ce projet. Que faire ou comment agir pour un éventuel déplacement de cette canalisation. Mentionnons que ce tout à l'égout arrive de chez mon voisin vers une direction que j'ignore.
Merci de m'apporter un élément de réponse.
Cordialement.
J'ai l'intention de procéder à la réalisation d'une piscine sur mon terrain. Hors, au vue du plan de masse de ce terrain, je constate la présence d'une canalisation du tout à l'égout. Cette installation traverse de part en part la parcelle choisie pour l'excavation du trou. Je ne peux donc pas réaliser ce projet. Que faire ou comment agir pour un éventuel déplacement de cette canalisation. Mentionnons que ce tout à l'égout arrive de chez mon voisin vers une direction que j'ignore.
Merci de m'apporter un élément de réponse.
Cordialement.
1 réponse
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un élément oui ,
faire une déviation de la canalisation par l'empreprise concessionnaire ( tu n'as pas le droit d'y toucher toi même) trouve un compromis avec le maire pour faire fifty fifty si c'est possible .-
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@lapanne2ade rien
en droit français tu es proprietaire du sol et du sous sol
donc tu as des billes pour discuter
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La législation juridique et financière évolue en permanence...