A voir également:
- Une reconnaissance de dette et fisc
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dette urssaf huissier forum - Forum charges sociales
- Reconnaissance de dette pdf gratuit - Guide
- Dette caf départ étranger ✓ - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
Bienheureux si vous disposez d'un banquier privé par les temps qui courent!
Les impôts peuvent requalifier le prêt de "donation déguisée" et vous taxer en conséquence! Pour éviter ce malentendu, il convient de ménager la preuve du prêt effectif et rien de tel qu'un acte authentique chez un notaire puis un enregistrement aux impôts ( je crois que c'est gratuit pour ce genre d'acte, mais il faut donner un petit quelque chose au notaire bien sûr).
Il ya un autre problème, c'est que vous n'êtes peut être pas le seul neveu favori et que si il arrive malheur à votre Tata, ses héritiers seront en droits de vous réclamer la somme ! Et sans arrangement peut-être.
Là aussi rien de tel qu'un notaire pour arranger tout cela. (Je ne fais pas de prosélitisme, je ne travaille pas chez un notaire). Qu'il s'agisse des modalités de remboursement, d'une partie en donation (soumis à condition) ...
Neveu = 3 ème degrès soit 55 % après abbatement pour les impôts ça fait cher le crédit mal goupillé!
Bienheureux si vous disposez d'un banquier privé par les temps qui courent!
Les impôts peuvent requalifier le prêt de "donation déguisée" et vous taxer en conséquence! Pour éviter ce malentendu, il convient de ménager la preuve du prêt effectif et rien de tel qu'un acte authentique chez un notaire puis un enregistrement aux impôts ( je crois que c'est gratuit pour ce genre d'acte, mais il faut donner un petit quelque chose au notaire bien sûr).
Il ya un autre problème, c'est que vous n'êtes peut être pas le seul neveu favori et que si il arrive malheur à votre Tata, ses héritiers seront en droits de vous réclamer la somme ! Et sans arrangement peut-être.
Là aussi rien de tel qu'un notaire pour arranger tout cela. (Je ne fais pas de prosélitisme, je ne travaille pas chez un notaire). Qu'il s'agisse des modalités de remboursement, d'une partie en donation (soumis à condition) ...
Neveu = 3 ème degrès soit 55 % après abbatement pour les impôts ça fait cher le crédit mal goupillé!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2008 à 17:41
c'est quand meme hallucinant que dans ce pays il n'y ait aucune solution pour qu'une tante aide son neveu a acheter un logement sans que nous soyons obligé de donner 55 % a l'etat
il doit quand meme bien y avoir une solution a ce casse tete ?