Bruit ascenceur

daphnee - 13 août 2008 à 10:10
 curlin - 3 févr. 2010 à 19:23
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement à un particulier à un moment où l'ascenceur etait en panne (2 à 3 mois de panne car il manquait une piece). Lors de la remise en service nous avons constaté que la machinerie d'ascenceur etai juste au dessus de notre chambre à coucher et que le moteur faisait un bruit infernal qui nous reveille à chaque mise en marche.
1- Avons une possibilité de recours?
2- Combien de temps avons nous pour activer ce recours (nous avons fait des travaux et emmengaer que 6 mois apres l'achat...donc nuisance constatée apres 6 mois)
merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Avez vous résolu le problème ? avez vous annuler la vente ou obtenu un dédommagement ? J'ai trouvé des jurisprudences, mais je ne sais pas si ça s'applique à de l'ancien.
https://www.ecologie.gouv.fr/

Merci par avance pour votre aide
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