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1 réponse
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Avez vous résolu le problème ? avez vous annuler la vente ou obtenu un dédommagement ? J'ai trouvé des jurisprudences, mais je ne sais pas si ça s'applique à de l'ancien.
https://www.ecologie.gouv.fr/
Merci par avance pour votre aide
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