Notification d'avis à tiers détenteur
genpolf
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13 août 2008 à 07:57
sam - 23 sept. 2008 à 11:26
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2 réponses
Peut-être que vous pourriez aussi payer votre impôt comme nous autres, au lieu d'essayer de gruger. Avec 1621 euros d'impôt sur le revenu en 1991, vous ne devez pas non plus mourir de faim aujourd'hui.
Bonjour,
Pour l'adresse, si vous n'aviez pas procéder au changement de domicile, le TP y est indifférent et peut considère que la notification a été régulièrement faite. Même si l'adresse était éronnée, il devait savoir où vous contacter...
Sinon prétendez que vous étiez à la bonne adresse et que c'est lui qui avait la mauvaise, à ce moment là on peut envisager l'irrégularité de la notification mais ça paraît difficile. Et on peut toujours demander la preuve de la notification.
Le paiement de l'impôt, la demande d'échelonnement vaut reconnaissance de la dette et suspend la prescription... Comme de nombreux actes
Sur la prescription en matière de paiement de l'impôt:
https://www.service-public.fr
Pour l'adresse, si vous n'aviez pas procéder au changement de domicile, le TP y est indifférent et peut considère que la notification a été régulièrement faite. Même si l'adresse était éronnée, il devait savoir où vous contacter...
Sinon prétendez que vous étiez à la bonne adresse et que c'est lui qui avait la mauvaise, à ce moment là on peut envisager l'irrégularité de la notification mais ça paraît difficile. Et on peut toujours demander la preuve de la notification.
Le paiement de l'impôt, la demande d'échelonnement vaut reconnaissance de la dette et suspend la prescription... Comme de nombreux actes
Sur la prescription en matière de paiement de l'impôt:
https://www.service-public.fr