Comment annuler une notification valant offre

vane - 10 août 2008 à 12:41
 cyprus - 18 août 2008 à 14:04
Bonjour,

Je voudrais savoir comment je pourrais annuler une notificationn valant de vente d'un terrain agricole?

je vous explique: nous avons trouvé un acquereur pour notre terrain . Nous avons signé chez le notaire ce document ititulé " information sur l'alienation d'un fonds agricole ou d'un terrain a vocation agricole, notification valant offre de vente", le 20/05/08. Le futur acquéreur nous a demandé s'il pouvait y mettre 2 voitures en attendant la signature. l'erreur que l'on a fait c'est qu'on lui a dit OUI , et maintenant c'est une vrai décharge (il y a de tout voitures, caravanes, de nombreux nombreux cageots, des pouvelles c'est horrible!). Il y a eu des paintes au niveau de la mairie vu la situation du terrain maintenant; Donc on voudrait annuler cette vente car on veut pas que le terrain ne devienne décharge et avoir des problèmes d'insalubrités par la suite.

Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à faire?

merci de votre rapide réponse

Cordialement

Mme Vanesssa OUSTRIC

1 réponse

Bonjour

Je ne vois pas de reours possible
Vous etes engagé a vendre. L usage ultérieur du terrain n 'est plus de votre ressort
La mairie peut préemter dans les deux mois de la signification
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