Terrain non constructible et ruine
Sephora
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Flaubert 04 -
Flaubert 04 -
Bonjour,
j'envisage d'acheter un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je suis allée à la mairie mais la personne de garde pendant les vacances n'a pas su me répondre... le charme des p'tits villages, il parait.
Question: Sachant que le terrain est non constructible, est-ce que j'aurai le droit de retaper la barraque (il ne s'agira pas d'une démolition/reconstruction mais d'une "restauration")? Si oui, sous quelles modalités (obtention d'un PC ou d'un CU ou juste d'une "déclaration de travaux")?
Merci d'avance pour les réponses.
j'envisage d'acheter un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je suis allée à la mairie mais la personne de garde pendant les vacances n'a pas su me répondre... le charme des p'tits villages, il parait.
Question: Sachant que le terrain est non constructible, est-ce que j'aurai le droit de retaper la barraque (il ne s'agira pas d'une démolition/reconstruction mais d'une "restauration")? Si oui, sous quelles modalités (obtention d'un PC ou d'un CU ou juste d'une "déclaration de travaux")?
Merci d'avance pour les réponses.
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5 réponses
Bonsoir,
je suis dans le même cas que vous. J'ai acheté un terrain non constuctible et souhaite réhabiliter une ruine située sur cette parcelle. Pour l'instant, je n'ai pas de réponse à ma demande d'autorisation de travaux déposée à la mairie. Si toutefois vous avez eu des réponses à votre question, pouvez-vous, svp, me dire ce qu'il en est ?
Merci d'avance. De mon côté, je vous tiens au courant si j'ai des nouvelles...
je suis dans le même cas que vous. J'ai acheté un terrain non constuctible et souhaite réhabiliter une ruine située sur cette parcelle. Pour l'instant, je n'ai pas de réponse à ma demande d'autorisation de travaux déposée à la mairie. Si toutefois vous avez eu des réponses à votre question, pouvez-vous, svp, me dire ce qu'il en est ?
Merci d'avance. De mon côté, je vous tiens au courant si j'ai des nouvelles...
En principe d'après le code de l'urbanisme, pas de réponse pendant trois ans = autorisation de travaux !
Tout dépend comment est classer votre ruine si elle est toujours répertorier comme habitation sur le POS ou PLU vous avez une chance en plus il faut l'eau et l'électricité.
Le mieux c'est de demander à la mairie et voir le maire.
Le mieux c'est de demander à la mairie et voir le maire.
Merci pour la réponse
Malheureusement avec la tempête de février dernier la ruine n'existe plus
Je reste donc propriétaire d'un terrain nu toujours en zone non constructible
Malheureusement avec la tempête de février dernier la ruine n'existe plus
Je reste donc propriétaire d'un terrain nu toujours en zone non constructible
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Bonjour,
Pas sur ! Le mieux est de se rendre au Centre des Impôts (partie cadastre) et voir comment la "ruine" est répertoriée chez eux. Avant d'y aller prenez une carte IGN 25 ou 50 000 pour bien localiser votre terrain, quand vous avez le document des Impôts allez directement à la DDE (c'est eux qui instruirons votre dossier de Permis de construire) et demandez sur la foi du document des impots si vous pouvez déposer un PC de restauration/extension (= 50 % de surface en plus en conservant 75 % de l'emplacement initial). Aller faire quand même coucou au Maire pour prendre la température, mais bon, c'est peut-être jouable.
Cordialement.
Pas sur ! Le mieux est de se rendre au Centre des Impôts (partie cadastre) et voir comment la "ruine" est répertoriée chez eux. Avant d'y aller prenez une carte IGN 25 ou 50 000 pour bien localiser votre terrain, quand vous avez le document des Impôts allez directement à la DDE (c'est eux qui instruirons votre dossier de Permis de construire) et demandez sur la foi du document des impots si vous pouvez déposer un PC de restauration/extension (= 50 % de surface en plus en conservant 75 % de l'emplacement initial). Aller faire quand même coucou au Maire pour prendre la température, mais bon, c'est peut-être jouable.
Cordialement.
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