Troubles de voisinage d'un locatire
mxm
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire a "agressé" un autre propriétaire avec un couteau - une plainte a été déposée.
Le Conseil Syndical ainsi que l'Assemblée Générale demandent que je résilie le contrat.
Mon locataire ayant plus de 70 ans et est donc un locataire protégé - qu'elle est la procédure recommandée.
Je ne dispose pas d'autre logement pour lui proposer une location.
L'AG me dit que ma responsabilité civile est en cause - est-ce vrai?
Merci d'avance pour la réponse
Mon locataire a "agressé" un autre propriétaire avec un couteau - une plainte a été déposée.
Le Conseil Syndical ainsi que l'Assemblée Générale demandent que je résilie le contrat.
Mon locataire ayant plus de 70 ans et est donc un locataire protégé - qu'elle est la procédure recommandée.
Je ne dispose pas d'autre logement pour lui proposer une location.
L'AG me dit que ma responsabilité civile est en cause - est-ce vrai?
Merci d'avance pour la réponse
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1 réponse
Salut,
Le Conseil Syndical ainsi que l'Assemblée Générale demandent que je résilie le contrat.
Le locataire protégé doit avoir plus de 70 ans et n'avoir pas de ressources supérieures à 1,5 fois le SMIC.
Tu peux sans doute résilier le contrat, mais selon le droit commun (6 mois).
L'AG me dit que ma responsabilité civile est en cause - est-ce vrai ?
pourquoi serais-tu responsable des agissements d'un adulte responsable ?
Le Conseil Syndical ainsi que l'Assemblée Générale demandent que je résilie le contrat.
Le locataire protégé doit avoir plus de 70 ans et n'avoir pas de ressources supérieures à 1,5 fois le SMIC.
Tu peux sans doute résilier le contrat, mais selon le droit commun (6 mois).
L'AG me dit que ma responsabilité civile est en cause - est-ce vrai ?
pourquoi serais-tu responsable des agissements d'un adulte responsable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...