Emmenagement avant signature de l'acte
lorgiles
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CAROLA1973 -
CAROLA1973 -
Bonjour,
des amis ont acheté un bien qui est réportorié comme site pollué, ils ont signé un compromis de vente dans lequel le vendeur s'engageait à entamer la procédure de dépollution. Le jour de la signature de l'acte ce n'était toujours pas fait et on a voulu leur faire signer l'acte dans lequel figurait une clause par laquelle ils s'engageaient à payer la différence des frais de dépollution au delà de 15000€ (somme que le vendeur est prêt à mettre pour dépolluer mais pas plus), clause qui ne figure nul part dans le compromis, ils ont donc refuser de signer mais quelques jours avant le rdv chez le notaire pour la signature de cet acte, le vendeur leur a remis les clefs pour qu'ils puissent commencer des petits travaux, car eux mêmes ont vendus leur propre maison et doivent la laisser très rapidement, ils souhaitaient donc gagner du temps.
Le vendeur n'a toujours rien fait pour la dépollution, fait traîner les choses pour leur signer un papier autorisant au moins la jouissance du bien, il s'est engagé oralement devant le notaire à les laisser entrer dans la maison et leur faire un bail de 3 ans en attendant qu'il dépollue. Mais il profite de ces actes pour maintenir la barre des 15000€, mes amis refusent donc de signer tout document. Ils sont dans une impasse et vont se retrouver à la rue. Que peuvent-ils faire ??
Aidez nous s'il vous plaît, ils ont 2 enfants et sont désespérés.
Merci d'avance.
des amis ont acheté un bien qui est réportorié comme site pollué, ils ont signé un compromis de vente dans lequel le vendeur s'engageait à entamer la procédure de dépollution. Le jour de la signature de l'acte ce n'était toujours pas fait et on a voulu leur faire signer l'acte dans lequel figurait une clause par laquelle ils s'engageaient à payer la différence des frais de dépollution au delà de 15000€ (somme que le vendeur est prêt à mettre pour dépolluer mais pas plus), clause qui ne figure nul part dans le compromis, ils ont donc refuser de signer mais quelques jours avant le rdv chez le notaire pour la signature de cet acte, le vendeur leur a remis les clefs pour qu'ils puissent commencer des petits travaux, car eux mêmes ont vendus leur propre maison et doivent la laisser très rapidement, ils souhaitaient donc gagner du temps.
Le vendeur n'a toujours rien fait pour la dépollution, fait traîner les choses pour leur signer un papier autorisant au moins la jouissance du bien, il s'est engagé oralement devant le notaire à les laisser entrer dans la maison et leur faire un bail de 3 ans en attendant qu'il dépollue. Mais il profite de ces actes pour maintenir la barre des 15000€, mes amis refusent donc de signer tout document. Ils sont dans une impasse et vont se retrouver à la rue. Que peuvent-ils faire ??
Aidez nous s'il vous plaît, ils ont 2 enfants et sont désespérés.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Le problème est trés simple. Si dans le compromis figure la clause selon laquelle le propriétaire actuel doit dépolluer sans plafond de prix, c'est à lui de faire les travaux à peine de nullité de l'acte.
Que vos amis rendent les clés et refusent systématiquement de signer toute clause qui limiterait le budget alloué à la dépollution. Si la dépolution n'est pas faite, il faut assigner le propriétaire au tribunal ( procédure de référé trés rapide) en demandant des dommages et intérêts qui couvriront les frais engagés pour se reloger en attendant que tout soit rentré en ordre
Le problème est trés simple. Si dans le compromis figure la clause selon laquelle le propriétaire actuel doit dépolluer sans plafond de prix, c'est à lui de faire les travaux à peine de nullité de l'acte.
Que vos amis rendent les clés et refusent systématiquement de signer toute clause qui limiterait le budget alloué à la dépollution. Si la dépolution n'est pas faite, il faut assigner le propriétaire au tribunal ( procédure de référé trés rapide) en demandant des dommages et intérêts qui couvriront les frais engagés pour se reloger en attendant que tout soit rentré en ordre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis dans une situation comparable,
en effet nous avons pris possession des lieux de notre future habitation.
il s'avère que nous constatons que l'electricité est dangereuse.... tabatière à portée des enfants avec risque de mort...
et encore d'autres pbs du même ordre.
je devrais signer la semaine prochaine, mais ai je un recours contre le vendeur et l'agence immobiliere que ne nous a pas informer de ces riques majeurs....
merci d'avance
je suis complètement terrifiée pour mes enfants....