Micro station épuration charge locataire ?

Locataire

breillan -
blux Messages postés 4979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 août 2008 à 13:34

Bonjour, j'envisage de faire installer une micro station épuration individuelle pour une habitation en location à la campagne. le locataire peut-il payé les frais d'entretien annuel ?
Merci pour la réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 4979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 705

Salut,

bien sûr, mais si le locataire actuel s'y oppose, alors il ne peut rien te devoir (modification du bien décidée par le baileur et non obligée par la réglementation).

Ce genre de manoeuvre est plutôt à faire lors d'un changement de bail...

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