Micro station épuration charge locataire ?

breillan -  
blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'envisage de faire installer une micro station épuration individuelle pour une habitation en location à la campagne. le locataire peut-il payé les frais d'entretien annuel ?
Merci pour la réponse

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     
    Salut,

    bien sûr, mais si le locataire actuel s'y oppose, alors il ne peut rien te devoir (modification du bien décidée par le baileur et non obligée par la réglementation).

    Ce genre de manoeuvre est plutôt à faire lors d'un changement de bail...
    0

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