Micro station épuration charge locataire ?

breillan -  
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'envisage de faire installer une micro station épuration individuelle pour une habitation en location à la campagne. le locataire peut-il payé les frais d'entretien annuel ?
Merci pour la réponse

1 réponse

blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 
Salut,

bien sûr, mais si le locataire actuel s'y oppose, alors il ne peut rien te devoir (modification du bien décidée par le baileur et non obligée par la réglementation).

Ce genre de manoeuvre est plutôt à faire lors d'un changement de bail...
0