FUMER EN LOCATIF Résolu/Fermé

Question

Bonjour,


A t-on le droit d'interdir à un locataire de fumer ? peut on le mentionner dans un bail ?

A t-on le droit d'interdir à un locataire d'avoir des animaux ?  peut on le mentionner dans un bail ?

Merci

bossfur · Accepted Answer

les comportements de certains propriétaires poussent tout simplement les candidats locataires... A mentir ! Et à les mettre devant le fait accompli.

Sachant que si le propriétaire pose la question des animaux, de la fumée, de la musique, de la vie nocturne, des enfants (!!) c'est qu'il ne louera pas si les réponses ne sont pas celles qu'il attends... Bien sur il arguera d'un autre motif...Ou de pas de motif du tout d'ailleurs, ce qui est son droit... Il n'a pas à justifier son refus, et n'a surtout pas intérêt à le faire pour des raisons qui pourraient passer pour une ségrégation quelconque... 

Personnellement je ne mens pas lors d'une visite, je réponds aux questions qu'on me pose et pas à celle qu'on ne me pose pas... C'est tout. Je part d'un principe simple : Si je mens on aura tôt ou tard des problèmes le propriétaire et moi. Et si il ne veux pas de mon chat, hé bien je donnerais mon argent a quelqu'un d'autre !

Mais il est vrai que d'une j'habite en province depuis 5 ans et qu'il est plus facile de trouver un appartement qu'a Paris, et que je n'ai pas un "profil" trop problématique vis-à-vis d'un propriétaire : Fumeur ok, 1 chat de 3 ans, et de bonnes références de mes derniers propriétaires (Un conseil n'hésitez pas à demander à vos anciens propriétaires si vous pouvez donner leurs coordonnées, le nouveau en tiendra ÉNORMÉMENT compte !)

Je peux d'un côté comprendre un propriétaire qui essaie de conserver son bien en bon état, et certains locataires (Même non fumeurs, sans enfants, sans animaux !!!) font des ravages...

Mais d'un autre côté ou va-t'on ? Pas d'animaux, pas de fumeurs, pas d'enfants (!!!!) et puis pas de minorités (Blacks, beurs, homos, juifs, musulmans, chauves, supporters de football, etc...) ???!!! Ho hé !

C'est pour cela qu'il y à : La loi, a savoir (Sources internet)

Un propriétaire ne peut interdire les animaux dits "familiers" même si il le stipule dans le bail, cette close est réputée non écrite et illégale (Sauf pour certaines catégories de chiens type molosses) et les animaux "exotiques" voire dangereux (Serpents et autres crocodiles... quoique si le locataire a les certificats nécessaires et prends les mesures de sécurité, c'est à voir) en tous cas le toutou, le matou, la perruche et le hamster, c'est autorisé si ils ne gène pas l'entourage, et que le locataire en partant rends un appartement conforme à l'état des lieux entrant. A vous de voir si vous déclarez Médor ou Chaton au départ...

Pour les fumeurs, pas d'interdiction non plus, cependant les murs et l'odeur peuvent être noté à la sortie et un nettoyage peut vous être facturé sur la caution..; ATTENTION : Pas de forfait. Sur devis. Le mieux est de passer un ptit coup de peinture et d'aérer... Avant de rendre les clefs.

Odeurs de fumée pendant la location : J'ai le cas chez moi ou une voisine s'est plainte de mon odeur de tabac dans les communs. Ma porte d'entrée est une très vieille porte avec des "jours" j'ai donc saisi mon propriétaire afin qu'il pose une porte correcte. Cependant et en attendant, j'ai pris des mesures de bonne foi : Aération plus fréquente de l'appartement, repositionnement de la pièce afin de m'éloigner de la porte là ou je fume et surtout calfeutrage de la porte d'entrée (Mousse isolante, et bas de porte isolant).

En cas de conflit en partant, je vous conseille de conserver tous les éléments prouvant vos efforts et votre bonne foi (Lettre, mails, etc...)...

Ayant eu aussi bien des propriétaires impeccables que des gougnafiers, un dernier conseil, ne "parlez" pas : Écrivez ! Si vous avez une conversation sur un sujet épineux, confirmez par écrit (Genre : lors de notre conversation du xx/xx/2013 au sujet de : xxxxxxxx, j'ai bien noté que : XXXXXXXXX)

Même si votre propriétaire est sympathique, le sera-t'il encore lors d'un conflit à la sortie ? Et surtout si cela va devant un tribunal ? Mon expérience (une vingtaine de locations en 35 ans) me dit que non ou très rarement.

Évidement lors de l'état des lieux entrant et comme on a envie de l'appartement on a tendance à accepter un peu tout et n'importe quoi... Rien n'empêche de signer le bail et d'envoyer un courrier recommandé TRÈS DÉTAILLÉ en annexe à l'état des lieux Cela n'a pas de réelle valeur juridique, mais cela fait toujours une pièce complémentaire au dossier en cas "de".

Louer un logement est devenu un vraie bataille tant pour le locataire...que pour le propriétaire... C'est une véritable négociation commerciale... Bon courage à tous

Laur. · Answer

bonjour : On n'a pas le droit d'interdire les animaux sur un bail, de fumer, je ne pense pas.

Mais un propriétaire qui tombe sur un fumeur qui a des animaux sait bien qu'il risque de trouver son logement en moins bon état qu'avec une personne non fumeuse et sans animaux, statistiquement en tout cas.

Et quand le logement est neuf et/ou impeccable, n'importe qui hésiterait.

Donc si on fume et qu'on a un chien, faire en sorte que le propriétaire ne soit pas trop mécontent le jour où l'on part.

Si on était à sa place.....

dunkane · Answer

Je vais bientot mettre mon petit F2 en location, j'ai tout refais dedans, personnellement, je n'ai pas envie de le loure a un fumeur, car reprendre un appartement derrière un fumeur (un gros fumeur), c'est horrible, tout est jauni et sent la cigarette...

bref la location pour moi ne devrait pas etre considérée comme un lieu totalement privée, vu qu'on peut le relouer derrière a des non fumeurs...qui ne sont pas obligé du tout de supporter cette odeur infecte.

quand mon voisin du dessous fume dans son appartement, je le sens chez moi, et ca ca ne devrait pas arriver, je n'aime pas la fumée de cigarette et je ne demande pas a etre intoxiqué....

Donc personellement, je serais pour la possibilité d'une clause qui empêchent de louer a un fumeur., discrimination ?,non....précaution, respect des autres,  oui :)

Laur. · Answer

bonjour : Lorsque vous avez des candidats locataires en face de vous, s'ils fument, cela peut se sentir. Et en discutant, rien ne vous empêche de poser la question  pour savoir s'il fume, s'il a des animaux, ou s'il compte en avoir.
Au moins vous savez à quoi vous en tenir. 
Il n'est pas rare que des voisins (d'autres locataires) se plaignent de l'odeur de fumée, qu'il sentent avec la fenêtre ouverte lorsque quelqu'un fume sur le balcon d'à côté.
C'est un véritable problème, et ce n'est pas nous qui faisons les lois. On ne trouve rien de mieux que de nous diminuer le dépôt de garantie, alors qu'on a de plus en plus de dégradations. Et 1,1% de plus d'impôt l'année prochaine, en plus des 11% de CSG. Et après ça, il faudrait faire cadeau des loyers.....

Il ne faut pas oublier que le propriétaire a le droit de choisir son locataire, et rien ne l'oblige à choisir le moins solvable, si en plus il fume, et a trois chiens. Mais les animaux ne peuvent pas constituer seuls un motif de refus si le candidat locataire est très solvable, de même que la cigarette je crois aussi.

doug · Answer

A ma connaissance, il n'est pas illégal de refuser de louer à qqun pour ces motifs qui ne figurent pas dans la liste des critères discriminatoires.

Les mettre dans le bail
Là encore, vous ne pouvez pas être condamné pour avoir écrit de telles clauses (alors que vous pourriez l'être pour avoir écrit quelque chose du style "interdit d'inviter des Polonais dans le logement").
En revanche, la clause sera réputée non écrite.

En clair, le locataire peut fort bien signer le bail avec les deux clauses et emménager le lendemain avec 2 chiens et 3 chats et s'enfiler 10 cigares par jour et sa femme 20 gitanes maïs sans qu'il ne vous soit possible de faire quoi que ce soit.

Un commentateur me précédant a évoqué la possibilité de mentir, disant qu'il ne le faisait pas lui-même. Pour ma part, je vous avoue que je mens comme un arracheur de dents sur toute question concernant ma vie privée, considérant que cela ne regarde pas le propriétaire. Cela ne m'empêche pas de rendre les logements en bon état et d'être raisonnable en ce qui concerne le bruit.
Le fait de mentir n'est pas illégal non plus.

MartinDuMatin · Answer

Bonsoir, pardon de faire remonter un ancien sujet mais ma question est très proche de celle de départ.
Ma copine a récemment emménagée dans un appartement au sein d'une résidence étudiante. Elle ne partage pas cet appartement. Néanmoins, d'autre locataires partage son palier.
En arrivant dans le hall de l'immeuble, une des "règles" affichées me frappe: il est interdit de fumer, sous peine d'être expulsé avec retenu du dépôt de garantie (500€) à la moindre odeur de fumée de cigarettes.
La question que je me pose est au sujet de la légalité de cette pratique? Je ne parles pas du fait d'afficher ce genre de messages qui, comme je l'ai lu un peu plus haut, ne présente rien de discriminatoires. Je parles uniquement du fait de carrément expulser et retenir le dépôt de garantie à la moindre odeur de tabac. Je ne parles pas d'état des lieux à la remise des clefs. C'est, apparemment, une interdiction formelle de fumer, où que ce soit dans la résidence, appartements compris, pendant toute la durée de la location, avec expulsion et retenue du dépôt de garantie à la moindre odeur.
Je ne pose pas cette question dans le but de pouvoir fumer, ma copine comptait de toute manière arrêter. Je suis juste sidéré qu'une telle pratique puisse être légale, compte tenu de toute les dérives qu'elle pourrait entrainer (faire accuser un voisin pour une raison ou une autre par exemple, et je ne parles meme pas de toutes les combines qu'un proprietaire peu scrupuleux pourrait mettre en place sur cette base...

Bref, désolé pour le pavé alors que la question est plutot simple, je voulais être le plus clair possible.

Dans l'attente de réponses éventuelles, je vous remercie de votre attention.

FUMER EN LOCATIF

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